L’entrée en vigueur de la RE2020 repoussée de six mois

Le secteur du bâtiment a eu gain de cause. Alors que l’entrée en vigueur de la RE2020 était prévue pour l’été 2021, elle est finalement repoussée à janvier 2022 après une publication des textes d’ici la fin du premier semestre. Cette nouvelle date a pour objectif de laisser à la filière un délai supplémentaire pour mettre ses projets à venir en conformité avec les nouvelles exigences. La mise en œuvre de la RE2020 doit par ailleurs être l’occasion de simplifier les formalités administratives au moment du dépôt du permis de construire. Dans la même logique, les autres jalons prévus par la RE2020 sont décalés d’un an (les dates de 2024, 2027 et 2030 devenant 2025, 2028 et 2031).  

Les évolutions en matière d’énergie et de construction  

En matière d’énergie, pour ménager la transition prévue à l’entrée en vigueur, des permis de construire pour des maisons individuelles chauffées au gaz pourront encore être obtenus jusqu’à fin 2023 lorsqu’un permis d’aménager prévoyant une desserte en gaz a déjà été délivré. En matière de construction, au-delà de l’usage de matériaux qui stockent le carbone (bois et biosourcés), cette nouvelle réglementation encouragera le recours aux matériaux géosourcés (comme la pierre de taille ou la terre crue) et aux matériaux plus usuels (brique et béton notamment) qui se seront décarbonés, ainsi que l’introduction de plus de mixité des matériaux. À cet égard, des ajustements concernant les seuils de l’impact carbone de la construction ont été présentés, qui, tout en se voulant cohérents avec la stratégie nationale bas carbone, doivent permettre d’assurer à horizon 2031 (dernier jalon fixé par la RE2020), que des modes constructifs variés auront leur place et que, sous réserve de leurs engagements de décarbonation, tous les matériaux continueront d’être utilisés, selon leurs atouts respectifs.   

Des travaux de normalisation au niveau français et européen seront par ailleurs engagés sur la méthode d’ "analyse en cycle de vie dynamique" retenue pour la réglementation pour décompter les émissions carbone tout au long de la durée de vie du bâtiment et prendre en compte le stockage temporaire du carbone. Dernier point à souligner, et non des moindres, une clause de revoyure a été mise en place. Celle-ci doit permettre, en fonction des retours terrain recensés dans un observatoire ad hoc, d’adapter les exigences, à la hausse comme à la baisse. Les premières réactions n’ont pas tardé.  

Des  professionnels qui oscillent entre enthousiasme et réserve

L’USH (Union social pour l’habitat), la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers), le Pôle Habitat FFB, la FFB (Fédération française du bâtiment), la Fédération SCOP BTP, la CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), l’UNSFA (Union nationale des syndicats français d'architectes) et l’UNTEC (Union nationale des économistes de la construction) saluent le décalage de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2022 ; la modification des échéances suivantes à 2025, 2028 et 2031 ; et la consolidation d’une clause de revoyure récurrente. Les signataires se félicitent également de la volonté affichée de ne pas exclure la filière du gaz vert et certaines solutions industrielles. "Enfin, des volets absents des projets de texte initiaux ont fait l’objet d’un arbitrage positif, comme la mise en place d’un observatoire national qui permettra un véritable retour d’expérience", ajoutent les organisations.

Néanmoins, les signataires regrettent "l’absence de l’évaluation des impacts pour l’occupant, et des bénéfices complémentaires qui auraient pu être intégrés à la réglementation." Dans cette logique, les organisations souhaitent que "dès à présent une analyse soit menée pour évaluer les surcoûts de construction imposés par la nouvelle réglementation et que la méthode d’ACV dynamique en s’appuyant sur une procédure de normalisation à l’échelle européenne soit soumise, comme l’ensemble des seuils retenus ce jour, à une clause de revoyure." Au surplus, elles souhaitent que des garanties soient apportées "sur la mise en adéquation des seuils de prise en compte de l’impact carbone tant des infrastructures et que des parkings en sous-sol." 

Enfin, les organisations se félicitent de l’annonce par la ministre d’une prochaine présentation des textes règlementaires ainsi modifiés au CSCEE. Et de conclure : "Plusieurs ajustements complémentaires restent toutefois en suspens et demandent des réponses pragmatiques, pour adapter les marches à franchir et de cheminer vers une RE2020 véritablement ambitieuse, abordable et durable." Les discussions n’ont pas encore trouvé leur épilogue.  

Clémentine Locastro