Ingénierie Patrimoniale

Mécanisme bien connu d’intéressement à l’attention des salariés d’entreprises, les BSPCE offrent à leur bénéficiaire la possibilité d’acquérir des actions de la société à un prix avantageux. Comment les utiliser en gestion patrimoniale ? Réponse de Cyrille Gerbert, ingénieur patrimonial, Christophe Lacroix et Fabien Cabezon, co-fondateurs d’Honoré Gestion Privée. 

La principauté de Monaco et la France entretiennent depuis toujours des liens étroits qui se sont traduits par la ratification de nombreux accords, et notamment par deux conventions fiscales bilatérales en 1950 et 1963. La convention fiscale du 1^er avril 1950 est la seule et unique convention en matière de succession que Monaco ait ratifiée. Audrey Michelot, counsel, et Géraldine Gazo, avocat associé, CMS Monaco, vous proposent un décryptage de ces spécificités et des évolutions jurisprudentielles.