« La gestion des prix de transfert est l'une des premières questions fiscales pour l'industrie pharmaceutique. »
Une question à Catherine Henton, directrice fiscale de Sanofi
Décideurs. Comment gérez-vous la question des prix de transfert au sein de Sanofi ?
Catherine Henton. La gestion des prix de transfert est l'une des premières questions fiscales pour l'industrie pharmaceutique, où les actifs incorporels, et donc leur rémunération, pèsent très lourd. C'est un sujet d'autant plus sensible chez Sanofi que nous réalisons plus de 90 % de notre chiffre d'affaires à l'international, mais qu’une bonne part de nos investissements industriels et incorporels demeure en France et en Europe. Le développement de nos ventes dans les marchés émergents renforce également l'aspect stratégique de cette question. D'autant que les législations ou les pratiques en matière de prix de transfert dans ces pays divergent parfois assez sensiblement des réglementations et pratiques internationales. Il s'agit de marchés importants et d’États qui peuvent être très actifs auprès de l’OCDE, mais aussi auprès de l’ONU qui s’est saisie de ces questions. Il ne s'agit pas pour nous de protéger à tout prix les anciens principes, mais il est important de conserver une certaine visibilité sur le traitement futur de ces questions et d'éviter de devenir victime de doubles impositions.
Les principes de fixation des prix de transfert laissaient déjà des marges d'interprétation sur la structuration et la géographie des bénéfices d’un groupe. Avec le développement des marchés émergents, nous entrons désormais dans une période encore plus trouble. À titre d’illustration, la réglementation au Brésil en la matière se combine difficilement avec les exigences européennes ou américaines. La loi brésilienne fixe a priori des pourcentages de marges obligatoires pour la commercialisation de produits importés ou exportés ; mais ils ne correspondent pas nécessairement à des prix de pleine concurrence ou à des transactions comparables entre tiers.
Catherine Henton. La gestion des prix de transfert est l'une des premières questions fiscales pour l'industrie pharmaceutique, où les actifs incorporels, et donc leur rémunération, pèsent très lourd. C'est un sujet d'autant plus sensible chez Sanofi que nous réalisons plus de 90 % de notre chiffre d'affaires à l'international, mais qu’une bonne part de nos investissements industriels et incorporels demeure en France et en Europe. Le développement de nos ventes dans les marchés émergents renforce également l'aspect stratégique de cette question. D'autant que les législations ou les pratiques en matière de prix de transfert dans ces pays divergent parfois assez sensiblement des réglementations et pratiques internationales. Il s'agit de marchés importants et d’États qui peuvent être très actifs auprès de l’OCDE, mais aussi auprès de l’ONU qui s’est saisie de ces questions. Il ne s'agit pas pour nous de protéger à tout prix les anciens principes, mais il est important de conserver une certaine visibilité sur le traitement futur de ces questions et d'éviter de devenir victime de doubles impositions.
Les principes de fixation des prix de transfert laissaient déjà des marges d'interprétation sur la structuration et la géographie des bénéfices d’un groupe. Avec le développement des marchés émergents, nous entrons désormais dans une période encore plus trouble. À titre d’illustration, la réglementation au Brésil en la matière se combine difficilement avec les exigences européennes ou américaines. La loi brésilienne fixe a priori des pourcentages de marges obligatoires pour la commercialisation de produits importés ou exportés ; mais ils ne correspondent pas nécessairement à des prix de pleine concurrence ou à des transactions comparables entre tiers.
