Maxime Jacquier, directeur du conseil fiscalité, Leyton.
Maxime Jacquier : «?Comment gérer et sécuriser efficacement le crédit d’impôt recherche?? Grâce à R&
Décideurs. R&D Tracker est une solution logicielle en ligne, entièrement conçue et développée par Leyton. Pourquoi avoir choisi de développer cette application, dédiée aux projets de R&D ?
Maxime Jacquier. Nous gérons chaque année plus de 1 000 missions liées au Crédit d’impôt recherche (CIR). C’est une part substantielle de notre activité et un enjeu stratégique pour les clients que nous accompagnons. En effet, dans la conjoncture économique actuelle, les entreprises innovantes, du grand groupe à la PME, ont besoin du CIR qui est devenu une source incontournable de financement de leurs projets de R&D. Mais c’est un dispositif fiscal particulièrement exigeant sur le plan de la justification pour le contribuable. En effet, en cas de contrôle, l’entreprise est évaluée par l’administration fiscale qui peut saisir un expert scientifique du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (MESR) pour vérifier que les projets sont bien éligibles aux critères du CIR. Les entreprises sont souvent singulièrement mal préparées pour répondre aux exigences des organismes de contrôles (Fisc et MESR) dont la demande de traçabilité de l’information relative aux projets de R&D est croissante. En effet, l’information technique est souvent diffuse dans toute l’entreprise, et répartie entre des services et des directions qui ne communiquent pas ou peu entre elles. Ajoutez le fait qu’il peut y avoir plusieurs sites de recherche plus ou moins indépendants les uns des autres et cela tourne rapidement au casse-tête. Cela rend la collecte de l’information difficile, chronophage, avec des sources d’erreurs multiples. Grâce à la centralisation des informations relatives aux projets de R&D au fil de l’eau, R&D Tracker permet de sécuriser le process de collecte des données nécessaires à la justification du CIR.
Décideurs. Comment est né le concept de R&D Tracker ?
M.?J. Le concept de R&D Tracker est né de notre propre expérience de terrain. L’idée a émergé au fur et à mesure des missions quand, au moment de la collecte des données en vue d’établir les dossiers justificatifs du CIR, nous avons fait face de manière récurrente à des difficultés de récupération des données techniques nécessaires à la justification du CIR (feuilles de temps, historique des tâches effectuées par les équipes de recherche, synthèses bibliographiques…). Prenons l’exemple d’une entreprise avec trois centres de recherche répartis en plusieurs endroits, avec vingt ou trente projets différents. Chaque équipe doit faire remonter individuellement ses informations, avec une exhaustivité et une qualité des données souvent hétérogènes et en deçà de ce qui permet de constituer des dossiers de justification répondant aux exigences de l’Administration fiscale et du MESR. En effet, la plupart des entreprises ne sont pas encore structurées en interne pour faire face à ces exigences en termes de méthodologies de traçabilité des informations et de rapprochement des données liées aux projets de R&D avec les informations administratives et financières. C’est à partir de ce constat que nous avons eu l’idée de créer une application ergonomique, modulaire et accessible en mode SaaS pour s’adresser à l’ensemble des collaborateurs d’une entreprise. C’est un projet novateur, qui a longuement mûri et que nous avons intégralement développé en interne pour y intégrer notre expertise et nos «?best practices?» en termes de méthodologie.
Décideurs. Quelles sont les principales fonctionnalités proposées par cet outil ?
M.?J. Il s’agit d’une plateforme collaborative, modulaire, et 100?% accessible en ligne et depuis tout terminal informatique. Cette application permet à l’entreprise de remonter au fil de l’eau les informations nécessaires à l’audit des projets pour qualifier leur éligibilité, au calcul et à la déclaration du CIR ainsi qu’à la production des dossiers de justification technique. L’application est construite sous forme de modules qui sont accessibles en fonction des droits affectés au profil de l’utilisateur. On y trouve notamment un module ressources humaines, qui permet de suivre en temps réel les dépenses de personnel qui est le principal poste de dépense valorisé au titre du CIR. Un autre module permet aux équipes de tenir de véritables journaux de bord de leur projet et de décrire au quotidien l’avancée de leurs travaux de R&D et rendre compte le plus précisément possible de leur démarche. On trouve également un module de suivi du temps permettant de renseigner le temps imputé sur chaque projet par chaque collaborateur conformément aux exigences du MESR. Enfin, pour toutes les dépenses connexes, comme les amortissements ou les valorisations de projet, un module leur est également dédié.
Décideurs. Le législateur a instauré début 2013 un nouveau crédit d’impôt : le Crédit Impôt Innovation (CII). Comment s’insère-t-il dans les dispositifs d’aide à l’innovation ?
M.J. Entré en vigueur au 1er janvier 2013, le CII doit permettre de soutenir le développement de nouveaux produits en finançant une partie des dépenses d’innovation pouvant être engagées en parallèle ou en aval des activités de R&D. Le CII se focalise sur l’innovation produit. Les innovations de procédés, d’organisation ou de commercialisation ne sont pas concernées. Un nouveau produit est un bien corporel ou incorporel (logiciel) qui n’est pas encore mis à disposition sur le marché et qui se distingue des produits existants par des performances supérieures observables et mesurables sur le plan technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités.
Les dépenses éligibles au CII correspondent aux opérations de conceptions de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits. Il peut s’agir d’amortissements d’immobilisations, de dépenses de personnel, de frais de fonctionnement, de dépenses relatives à la propriété intellectuelle et de dépenses externalisées auprès d’entreprises agréées. À noter cependant que ce dispositif est réservé aux entreprises de moins de 250 salariés et avec un CA inférieur à 50 M€. Point important : il n’est pas nécessaire de déclarer du CIR pour bénéficier du C2I, et autre avantage, les 2 dispositifs peuvent se cumuler. C’est donc un dispositif attractif pour les PME/PMI innovantes qui peuvent ainsi bénéficier de budgets complémentaires pour financer leur développement.
Pour en savoir plus : www.leyton.com/rdtracker
Maxime Jacquier. Nous gérons chaque année plus de 1 000 missions liées au Crédit d’impôt recherche (CIR). C’est une part substantielle de notre activité et un enjeu stratégique pour les clients que nous accompagnons. En effet, dans la conjoncture économique actuelle, les entreprises innovantes, du grand groupe à la PME, ont besoin du CIR qui est devenu une source incontournable de financement de leurs projets de R&D. Mais c’est un dispositif fiscal particulièrement exigeant sur le plan de la justification pour le contribuable. En effet, en cas de contrôle, l’entreprise est évaluée par l’administration fiscale qui peut saisir un expert scientifique du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (MESR) pour vérifier que les projets sont bien éligibles aux critères du CIR. Les entreprises sont souvent singulièrement mal préparées pour répondre aux exigences des organismes de contrôles (Fisc et MESR) dont la demande de traçabilité de l’information relative aux projets de R&D est croissante. En effet, l’information technique est souvent diffuse dans toute l’entreprise, et répartie entre des services et des directions qui ne communiquent pas ou peu entre elles. Ajoutez le fait qu’il peut y avoir plusieurs sites de recherche plus ou moins indépendants les uns des autres et cela tourne rapidement au casse-tête. Cela rend la collecte de l’information difficile, chronophage, avec des sources d’erreurs multiples. Grâce à la centralisation des informations relatives aux projets de R&D au fil de l’eau, R&D Tracker permet de sécuriser le process de collecte des données nécessaires à la justification du CIR.
Décideurs. Comment est né le concept de R&D Tracker ?
M.?J. Le concept de R&D Tracker est né de notre propre expérience de terrain. L’idée a émergé au fur et à mesure des missions quand, au moment de la collecte des données en vue d’établir les dossiers justificatifs du CIR, nous avons fait face de manière récurrente à des difficultés de récupération des données techniques nécessaires à la justification du CIR (feuilles de temps, historique des tâches effectuées par les équipes de recherche, synthèses bibliographiques…). Prenons l’exemple d’une entreprise avec trois centres de recherche répartis en plusieurs endroits, avec vingt ou trente projets différents. Chaque équipe doit faire remonter individuellement ses informations, avec une exhaustivité et une qualité des données souvent hétérogènes et en deçà de ce qui permet de constituer des dossiers de justification répondant aux exigences de l’Administration fiscale et du MESR. En effet, la plupart des entreprises ne sont pas encore structurées en interne pour faire face à ces exigences en termes de méthodologies de traçabilité des informations et de rapprochement des données liées aux projets de R&D avec les informations administratives et financières. C’est à partir de ce constat que nous avons eu l’idée de créer une application ergonomique, modulaire et accessible en mode SaaS pour s’adresser à l’ensemble des collaborateurs d’une entreprise. C’est un projet novateur, qui a longuement mûri et que nous avons intégralement développé en interne pour y intégrer notre expertise et nos «?best practices?» en termes de méthodologie.
Décideurs. Quelles sont les principales fonctionnalités proposées par cet outil ?
M.?J. Il s’agit d’une plateforme collaborative, modulaire, et 100?% accessible en ligne et depuis tout terminal informatique. Cette application permet à l’entreprise de remonter au fil de l’eau les informations nécessaires à l’audit des projets pour qualifier leur éligibilité, au calcul et à la déclaration du CIR ainsi qu’à la production des dossiers de justification technique. L’application est construite sous forme de modules qui sont accessibles en fonction des droits affectés au profil de l’utilisateur. On y trouve notamment un module ressources humaines, qui permet de suivre en temps réel les dépenses de personnel qui est le principal poste de dépense valorisé au titre du CIR. Un autre module permet aux équipes de tenir de véritables journaux de bord de leur projet et de décrire au quotidien l’avancée de leurs travaux de R&D et rendre compte le plus précisément possible de leur démarche. On trouve également un module de suivi du temps permettant de renseigner le temps imputé sur chaque projet par chaque collaborateur conformément aux exigences du MESR. Enfin, pour toutes les dépenses connexes, comme les amortissements ou les valorisations de projet, un module leur est également dédié.
Décideurs. Le législateur a instauré début 2013 un nouveau crédit d’impôt : le Crédit Impôt Innovation (CII). Comment s’insère-t-il dans les dispositifs d’aide à l’innovation ?
M.J. Entré en vigueur au 1er janvier 2013, le CII doit permettre de soutenir le développement de nouveaux produits en finançant une partie des dépenses d’innovation pouvant être engagées en parallèle ou en aval des activités de R&D. Le CII se focalise sur l’innovation produit. Les innovations de procédés, d’organisation ou de commercialisation ne sont pas concernées. Un nouveau produit est un bien corporel ou incorporel (logiciel) qui n’est pas encore mis à disposition sur le marché et qui se distingue des produits existants par des performances supérieures observables et mesurables sur le plan technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités.
Les dépenses éligibles au CII correspondent aux opérations de conceptions de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits. Il peut s’agir d’amortissements d’immobilisations, de dépenses de personnel, de frais de fonctionnement, de dépenses relatives à la propriété intellectuelle et de dépenses externalisées auprès d’entreprises agréées. À noter cependant que ce dispositif est réservé aux entreprises de moins de 250 salariés et avec un CA inférieur à 50 M€. Point important : il n’est pas nécessaire de déclarer du CIR pour bénéficier du C2I, et autre avantage, les 2 dispositifs peuvent se cumuler. C’est donc un dispositif attractif pour les PME/PMI innovantes qui peuvent ainsi bénéficier de budgets complémentaires pour financer leur développement.
Pour en savoir plus : www.leyton.com/rdtracker
