Herbert Smith Freehills, un véritable « one stop shop » pour le continent africain

•   Droit social : Ntube Sone, of counsel département Droit social : « La réglementation en droit du travail est inégale selon les pays »

L’équipe de huit avocats a une réelle orientation africaine et la capacité d’intervenir dans toutes les régions d’Afrique : francophone et anglophone, sans oublier l’Afrique lusophone – nous avons traité plusieurs dossiers notamment au Mozambique. La réglementation en droit du travail est inégale selon les pays : certains, comme le Cameroun, sont très actifs, alors que d’autres sont moins encadrés. Si nous intervenons surtout en Afrique subsaharienne, et notamment dans les pays membres de l’Ohada, il n’existe pas pour l’heure d’acte uniforme Ohada en droit du travail à l’inverse d’autres domaines du droit des affaires tels que le droit des sociétés ou des sûretés entre autres.

•  Département corporate : Hubert Segain, responsable département Corporate et managing partner du bureau de Paris : « Il est crucial de connaître le contexte de la transaction »

Près d’un tiers de notre activité corporate à Paris est tournée vers l’Afrique. Les acquisitions et joint-ventures faites par nos clients couvrent des secteurs très diversifiés, qui vont bien au-delà des secteurs traditionnels liés aux mines, au pétrole et aux infrastructures. Les secteurs liés à l’émergence d’une classe moyenne sont en plein développement comme ceux de la finance ou des biens de consommation. On note aussi une recrudescence de dossiers en matière d’énergie renouvelable. Notre force est de pouvoir traiter des dossiers à Paris, de droit Ohada ou de droit anglais (ou d’influence anglo-saxonne), sans avoir à nous entourer d’expertises extérieures, et ce, quelle que soit la matière rencontrée (corporate, contentieux, droit du travail, financement). Notre cabinet est à ce titre un véritable « one stop shop ».

• Contentieux-arbitrage : Isabelle Michou, associée Arbitrage international, responsable du département Contentieux à Paris : « Des ajustements sont encore nécessaires afin d’encourager le développement de l’arbitrage Ohada »

Notre équipe à Paris est composée de cinq associés et d’une quinzaine de collaborateurs. Une part importante de notre activité concerne l’Afrique. Nous intervenons dans toutes les disciplines, du pré-contentieux (médiation, conciliation) au contentieux qu’il soit judiciaire (commercial ou pénal) ou arbitral. En judiciaire, en Afrique subsaharienne, nous sommes souvent amenés à rédiger les écritures et à plaider devant les juridictions nationales aux côtés de nos confrères africains, ce qui est un atout pour nos clients qui bénéficient ainsi de la meilleure équipe possible, selon les besoins du dossier et les exigences du pays concerné.

En arbitrage international, les dossiers sont traités directement par notre équipe à Paris, quels que soient le droit local applicable et le siège. Nous avons des avocats civilistes et de common law, ce qui nous permet de couvrir presque tous les pays d’Afrique. Au sein du cabinet, nous collaborons aussi avec les autres équipes, notamment avec le département Énergie et Infrastructures, pour les assister au début de la vie d’un investissement, dans le cadre de la négociation d’un contrat (clauses de stabilisation et de résolution des litiges) et l’optimisation de la protection de l’investissement en droit international, au travers notamment d’un traité bilatéral d’investissement. Lorsqu’un litige survient, notre équipe intervient alors en première ligne, tout en continuant à travailler avec les autres équipes qui ont souvent la mémoire de la négociation du contrat ou de l'opération.

Le marché africain est très dynamique. Par exemple, il est indéniable qu’il y a une volonté de promouvoir l’arbitrage dans l’espace Ohada, avec notamment l’acte uniforme sur l’arbitrage qui vise à la fois l’arbitrage ad hoc et institutionnel CCJA, en imposant toutefois le choix d’un siège Ohada, ce qui peut rendre frileux les investisseurs étrangers. Si les instruments et la volonté politique sont là, des ajustements sont encore nécessaires afin de permettre un véritable développement de l’arbitrage.

• Énergie & Infrastructures : Bertrand Montembault, associé département Énergie et Infrastructures : « L’une des particularités communes à tous les projets, c’est que l’état joue un rôle central »

C’est l’un des principaux départements de notre cabinet à Paris, avec six associés et une quinzaine de collaborateurs. Pour des raisons évidentes tenant notamment à l’influence que conserve la France en Afrique et l’importance des ressources naturelles de ce continent, ce département a toujours depuis sa création, il y a une quinzaine d’années, consacré une grande partie de ses activités au continent africain. Notre groupe présente la particularité de se définir non pas par rapport aux distinctions que l’on retrouve habituellement dans les cabinets d’avocats, mais par rapport à des secteurs d’activité qui correspondent à des pratiques qui ont, de longue date, contribué à la réputation d’excellence des équipes : le pétrole et le gaz, les mines, l’énergie (conventionnelle, nucléaire et renouvelable) et les infrastructures. L’on peut dire de ce point de vue que notre groupe est véritablement dans l’ADN du cabinet. Qu’il s’agisse de l’Afrique du Nord ou de l’Afrique subsaharienne, il faut souligner que notre sphère d’intervention depuis Paris ne se limite pas aux seuls pays francophones mais également aux juridictions anglophones, lusophones ou hispanophones.

C’est la raison pour laquelle notre équipe est diverse. Elle est composée d’avocats de common law – le droit anglais joue souvent un rôle important, y compris dans des projets localisés dans des juridictions francophones – et de civilistes de différentes nationalités. L’une des particularités communes à tous les projets dans lesquels notre département intervient, c’est que l’état joue un rôle central, que ce soit à titre de propriétaire de la ressource ou à titre de concédant. Notre équipe comprend à la fois des publicistes et des privatistes, avec notamment une expertise spécifique en droit de la construction.

Parce que ces projets représentent des enjeux stratégiques essentiels pour les États, la gestion du risque politique s’avère naturellement cruciale et chacun sait qu’en Afrique, continent dont la complexité se laisse difficilement appréhender, la tâche peut se révéler parfois particulièrement ardue.

Pour parvenir à maîtriser efficacement les risques liés à l’environnement juridique local, il est capital que l’expertise proprement juridique (parfaite connaissance du droit applicable dans l’État hôte qui est peut-être, en Afrique plus qu’ailleurs, essentielle) puisse s’appuyer sur une véritable connaissance du terrain. C’est la raison pour laquelle nos équipes sont souvent amenées à se déplacer aux côtés de nos clients dans les différents pays africains dans lesquels ceux-ci opèrent. Mais c’est aussi et surtout nos confrères africains avec lesquels nous avons tissé au cours de ces nombreuses années des liens professionnels et parfois d’amitié – ce sont parfois d’anciens membres de nos équipes – qui nous apportent à cet égard une plus-value inappréciable.

• Département Finance : Louis de Longeaux, associé département Finance et Régis Oréal, associé département Finance, responsable du département Finance à Paris : « Les structures de financement évoluent rapidement »

Louis de Longeaux. Le département Finance, où deux associés et un of counsel de droit anglais se consacrent à l’Afrique, compte parmi ses clients de grandes banques françaises et africaines et des banques de développement, ainsi que quelques grands groupes que nous connaissons bien.

Régis Oréal. Nous sommes en effet appelés à intervenir sur des structures de financement très diverses : le financement direct accordé à une entreprise locale ou internationale pour son activité en Afrique, le financement de commodities et enfin le financement de projets (usine, pont, hôtel, etc.) auxquels participent des banques commerciales mais aussi des banques de développement et des agences de crédit export. Nous sommes également très actifs sur le continent dans les projets de refinancement de banques (Mauritanie, Sénégal).

L.d.L. Ces projets nécessitent souvent de travailler en étroite coopération avec des correspondants locaux et peuvent faire appel à un vaste éventail de compétences lors de la phase de due diligence préparatoire du projet, comme le droit des sociétés, le droit administratif ou le droit social. Nous sommes donc amenés à intervenir aux côtés d’autres équipes du cabinet, elles aussi spécialisées sur l’Afrique. Il est également à noter que les structures de financement évoluent rapidement avec notamment l’émergence de nouveaux acteurs comme les traders dans le domaine des commodities ou le recours croissant aux marchés de capitaux.

Propos recueillis par Elodie Sigaux

En photo, de gauche à droite et de haut en bas : Ntube Sone, Bertrand Montembault, Isabelle Michou, Régis Oréal, Hubert Segain, Louis de Longeaux