La Haute autorité dresse son bilan et dénonce un budget insuffisant.
Hadopi existe mais souffre
Marie-Françoise Marais (photo), qui entame la dernière année de son mandat de présidente, ne laisse pas sa détermination retomber. La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) attend plus de soutien de la part du gouvernement.
6 millions d’euros de subvention. Si l’existence de la Haute autorité n’est plus menacée, Marie-Françoise Marais dénonce une tentative « d’asphyxie budgétaire » de la part du gouvernement. Le montant de la subvention proposée pour 2015 s’élève à six millions d’euros, quand il en faudrait 7,5 pour un fonctionnement « a minima » selon la présidente. La Haute autorité a donc suspendu la détermination de ses actions pour 2015 à la fixation du montant définitif de la subvention, le projet de loi de finance étant actuellement examiné par l’Assemblée nationale. Elle a toutefois indiqué que l’une de ses principales actions porterait sur la mise en œuvre des outils de lutte contre la contrefaçon commerciale qui peuvent l’être à droit constant.
412 offres culturelles légales recensées. Hadopi a mis en œuvre une stratégie d’encouragement au développement de l’offre légale au moyen d’un recensement sur le site offrelegale.fr. Leur contenu est majoritairement dominé par le secteur du livre numérique qui représente 45 % des plates-formes recensées, loin devant la vidéo à la demande (19 %), le replay (13 %) et la musique en ligne (10 %).
424 œuvres signalées comme indisponibles. En 2014, Hadopi a permis aux internautes de signaler les œuvres qui n’étaient pas disponibles en offre légale. Par ce biais, ils peuvent connaître la raison de l’indisponibilité de l’œuvre et la haute autorité peut sensibiliser les titulaires des droits sur les attentes des consommateurs. En quatre mois, 424 œuvres ont ainsi été signalées, dont près de 200 films, 120 séries TV et 77 œuvres musicales.
81 % des internautes jugent l’offre légale trop chère, notamment pour les logiciels, les jeux vidéo et les films. De manière générale, on constate une prédominance de la consommation gratuite quel que soit le type d’œuvre. Ainsi, 71 % des consommateurs de musique dématérialisée y accèdent uniquement de manière gratuite. Dans ce secteur, le prix à l’unité reste un frein à la consommation licite pour 49 % des utilisateurs. En revanche, le prix des abonnements constitue de moins en moins une limite, mais tous les sites n’en proposent pas.
19 condamnations d’internautes. Hadopi poursuit la mise en œuvre d’une réponse graduée aux infractions constatées sur Internet. À l’occasion de la présentation du rapport, Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits, a révélé les derniers chiffres : en 2014, sur 3,7 millions de premières recommandations envoyées, 159 ont donné lieu à une transmission au procureur de la République et seulement 19 ont abouti à une condamnation. La Haute autorité dénonce un manque de moyens humains et financiers qui ne permet pas de mener tous les dossiers à terme.
Pauline Carmel
6 millions d’euros de subvention. Si l’existence de la Haute autorité n’est plus menacée, Marie-Françoise Marais dénonce une tentative « d’asphyxie budgétaire » de la part du gouvernement. Le montant de la subvention proposée pour 2015 s’élève à six millions d’euros, quand il en faudrait 7,5 pour un fonctionnement « a minima » selon la présidente. La Haute autorité a donc suspendu la détermination de ses actions pour 2015 à la fixation du montant définitif de la subvention, le projet de loi de finance étant actuellement examiné par l’Assemblée nationale. Elle a toutefois indiqué que l’une de ses principales actions porterait sur la mise en œuvre des outils de lutte contre la contrefaçon commerciale qui peuvent l’être à droit constant.
412 offres culturelles légales recensées. Hadopi a mis en œuvre une stratégie d’encouragement au développement de l’offre légale au moyen d’un recensement sur le site offrelegale.fr. Leur contenu est majoritairement dominé par le secteur du livre numérique qui représente 45 % des plates-formes recensées, loin devant la vidéo à la demande (19 %), le replay (13 %) et la musique en ligne (10 %).
424 œuvres signalées comme indisponibles. En 2014, Hadopi a permis aux internautes de signaler les œuvres qui n’étaient pas disponibles en offre légale. Par ce biais, ils peuvent connaître la raison de l’indisponibilité de l’œuvre et la haute autorité peut sensibiliser les titulaires des droits sur les attentes des consommateurs. En quatre mois, 424 œuvres ont ainsi été signalées, dont près de 200 films, 120 séries TV et 77 œuvres musicales.
81 % des internautes jugent l’offre légale trop chère, notamment pour les logiciels, les jeux vidéo et les films. De manière générale, on constate une prédominance de la consommation gratuite quel que soit le type d’œuvre. Ainsi, 71 % des consommateurs de musique dématérialisée y accèdent uniquement de manière gratuite. Dans ce secteur, le prix à l’unité reste un frein à la consommation licite pour 49 % des utilisateurs. En revanche, le prix des abonnements constitue de moins en moins une limite, mais tous les sites n’en proposent pas.
19 condamnations d’internautes. Hadopi poursuit la mise en œuvre d’une réponse graduée aux infractions constatées sur Internet. À l’occasion de la présentation du rapport, Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits, a révélé les derniers chiffres : en 2014, sur 3,7 millions de premières recommandations envoyées, 159 ont donné lieu à une transmission au procureur de la République et seulement 19 ont abouti à une condamnation. La Haute autorité dénonce un manque de moyens humains et financiers qui ne permet pas de mener tous les dossiers à terme.
Pauline Carmel
