Derriennic Associés, cabinet d’avocats reconnu dans le domaine des nouvelles technologies, et AFNOR, l’organisme spécialiste des normes volontaires, créent une plateforme à destination des entreprises. Elle les éclairera sur les bonnes pratiques à adopter sur les sujets de contractualisation en matière d’intelligence artificielle.

Les leaders du projet témoignent du bienfondé de la démarche et de l’excellence de leur collaboration.
 
Sylvie Arbouy, Chef de projet de normalisation au sein de l’AFNOR se réjouit : « Connaître les usages et bonnes pratiques d’un secteur, pour un produit ou un service, est un prérequis pour présager de la normalisation de demain et réussir une mise sur le marché ou innover dans le bon sens. Les avocats du cabinet Derriennic Associés disposent d’une expertise sectorielle et d’une vision à la fois juridique, économique et technique de l’intelligence artificielle. Elles seront déterminantes pour nous aider à la création d’un cadre contractuel guidant les entreprises et compatible avec les principes de développement et de compétitivité nécessaires au marché des systèmes d’intelligence artificielle. » 

 François-Pierre Lani, associé de Derriennic Associés ajoute : « Une bonne articulation entre normes volontaires et réglementation simplifie la vie des entreprises et des acteurs publics. Dans notre rôle de conseil stratégique et juridique, nous constatons au quotidien la difficulté de cette articulation, notamment au travers de la rédaction des engagements contractuels, dans de nombreux domaines tel que celui de l’intelligence artificielle. Nous avons à cœur de nous engager sur ce secteur notamment en accompagnant AFNOR pour la définition de ces bonnes pratiques en terme contractuel. »

L’enjeu de ce projet d’envergure est important alors que l’intelligence artificielle se développe à vive allure et où se multiplient de façon proportionnelle les légitimes interrogations juridiques et d’usage à son sujet. 

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