Suppression des niches fiscales : le casse-tête de Bercy

D’un côté, il y a la promesse présidentielle de réduire à hauteur de cinq milliards d’euros le poids de l’impôt sur le revenu. De l’autre, il y a l’impérative nécessité de s’en tenir à la règle de l’équilibre budgétaire et donc de trouver une source de financement à cette mesure. Voilà les termes de l’équation soumise à Bruno Le Maire et Gérald Darmanin. Si elle n’est pas insoluble, sa résolution promet quelques nuits blanches aux fonctionnaires de Bercy.

Délicats arbitrages

Après l’annonce d’Emmanuel Macron, à l’issue du grand débat, de la prochaine baisse de l’impôt sur le revenu, tous les yeux se sont tournés vers les locataires de Bercy à qui il incombe de mettre en musique cette décision. La mission s’annonce délicate à plus d’un titre. En effet, et comme l’ont tout de suite rappelé les deux ministres, il faut tenir les dépenses publiques. Ce principe acté, le plus dur reste à faire : identifier les postes de recettes potentiels pour pallier le manque à gagner pour l’État que représente la réduction de l’impôt sur le revenu. Les options n’étaient pas nombreuses. Dans le contexte social tendu, impossible de toucher à la fiscalité des personnes. Cette solution aurait de toute façon vidé de sa substance le geste en faveur des classes moyennes consenti par Emmanuel Macron. C’est donc du côté des entreprises, et plus précisément des niches fiscales dont certaines bénéficient, que le rééquilibrage doit s’opérer selon les mots du président. Voilà pour la feuille de route. À l’équipe gouvernementale d’opérer les arbitrages qui s’imposent.

Deux stratégies … risquées

Véritables serpents de mer, ces fameuses niches fiscales regroupent en fait des centaines de dispositifs de faveur très divers – exonération, abattement, déduction, franchise, etc. – et concentrent régulièrement les critiques. Particulièrement nombreuses et complexes, les professionnels réclament leur remise à plat depuis longtemps. Par la force des choses, cette rationalisation pourrait intervenir rapidement si Bercy décidait de supprimer certains régimes dérogatoires profitant à très peu d’entreprises. Ce pourrait être le cas, par exemple, si le gouvernement s’attaquait au crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo, aux déductions pour les médecins conventionnés ou à l’abattement pour les petites chambres d’hôtes. D’apparence assez simple, cette option présente l’inconvénient de multiplier les mécontents. L’alternative n’est pas meilleure. Il s’agirait de raboter une niche importante en termes d’assiette. En supprimant ou, à tout le moins, en circonscrivant l’application de dispositifs très généraux comme la TVA réduite des restaurateurs ou celle réduite pour les travaux dans l’ancien, les retombées pourraient être substantielles pour l’État. Mais ce faisant, ce seraient des pans entiers de l’économie française qui se retrouveraient fragilisés.

Pas de remise en cause du CICE

Une chose est sûre : ni le crédit d’impôt recherche ni le CICE ne seront remis en cause. C’est ce qu’a tenu à garantir Édouard Philippe pour tenter de désamorcer les premières craintes exprimées par le Medef. Il faut dire qu’assez logiquement le premier syndicat patronal ne voit pas d’un bon œil la remise en cause des niches fiscales qu’il considère être des « crédits d’impôts qui viennent compenser des taxes trop élevées dans notre pays », selon les propos de Geoffroy Roux de Bézieux rapportés par Les Échos. Une position que le président du Medef aura pu partager avec Bruno Le Maire qui a entamé une phase de consultation de l’ensemble des syndicats et parties prenantes concernés.  Une excellente occasion de faire de la pédagogie et de montrer que la décision finale ne sera pas prise à la légère. Et au ministre de préciser que les sociétés ne seront pas les seules à être sollicitées pour absorber le manque à gagner : « Il ne s’agit pas de financer l’intégralité de la baisse d’impôt sur le revenu par une diminution des niches fiscales. » Pas certain que cela suffise à consoler les principales intéressées.

Sybille Vié