Groupe international et acteur majeur des domaines de l’aéronautique et de la défense, Safran est également l’entreprise française qui détient le plus de brevets en France et aux États-Unis. Jean-Marc Brunel, directeur de la propriété intellectuelle du groupe Safran, présente les succès et les défis de cette politique de différenciation par l’innovation, ainsi que les choix de valorisation de la propriété intellectuelle dans l’ensemble du groupe.

Décideurs. Comment votre direction de la propriété intellectuelle est-elle organisée au sein du groupe Safran ?

Pour toute entreprise, l’activité inventive des équipes doit trouver un reflet en termes de propriété intellectuelle. C’est particulièrement vrai pour Safran, société de rang 1 et dépositaire de plus de mille brevets par an. À l’aune de l’importance que nous accordons à l’innovation, nous avons choisi une structuration inédite de la PI.

Pour l’ensemble de Safran, un comité stratégique PI, réunissant des membres du comité exécutif,  définit les meilleures stratégies et en vérifie l’exécution. Dans chaque filiale, cette organisation se répercute avec un responsable Propriété Intellectuelle et un comité dédié afin de déployer ces stratégies de PI localement. Au sein de ces sociétés, plutôt que des ingénieurs brevets, Safran a choisi de nommer des responsables PI, prêts à interagir avec les opérationnels en demande d’expertise technique ou juridique et pour prendre les décisions PI. En complément, s’est tissé un réseau de correspondants PI qui cumulent une activité opérationnelle dans leur métier et une mission PI de proximité.

En sus de ce réseau intégré aux processus d’innovation, Safran s’est doté en 2017 d’un Centre d’excellence propriété intellectuelle d’une cinquantaine de spécialistes de la PI, parmi lesquels mandataires européens, diplômés du Cepi et spécialistes de la veille brevet. Partagés entre quatre groupes techniques (propulsion, matériaux et procédés, équipements et électrique), ces spécialistes sont en mesure d’apporter une assistance, juridique, technique et administrative à toutes les sociétés du groupe.

Cet équilibre entre gouvernance, déploiement opérationnel et centre d’expertise permet d’insérer parfaitement la stratégie de propriété intellectuelle dans la stratégie technologique du groupe. Preuve en est faite à travers non seulement la quantité de nos titres, mais aussi du fait de leur résilience en procédure d’opposition.

En tant que deuxième déposant de brevets en France et le premier dans le domaine des énergies propres selon l’Acer (l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie), quelles innovations ont permis d’accéder à ce résultat ?

Le portefeuille brevets de Safran reflète sa stratégie de différenciation par l’innovation. Plutôt qu’une innovation particulière, ce succès est le fruit d’une politique globale de longue date. Depuis une dizaine d’années, améliorer l’empreinte carbone de l’aéronautique est au cœur de l’innovation de Safran. En 2021, 75 % de nos investissements R&D sont tournés vers cette volonté de décarbonation, où nous isolons deux axes d’optimisation : l’efficacité propulsive et l’allègement des moteurs.

Avec des moteurs plus efficaces, parmi lesquels le CFM Rise, nous connaissons des avancées en matière d’architecture propulsive. En outre, nous pilotons une amélioration des technologies de propulsion avec l’hybridation des énergies thermiques et électriques. Enfin, en partenariat avec TotalEnergies, nous prenons part au développement des formules de carburant durable, aujourd'hui utilisées sur des bancs d’essais de moteurs d’avions et d’hélicoptères.

Moteur CFM RISE

                                                    Moteur CFM RISE

Quels chantiers prioritaires le groupe Safran envisage-t-il dans le domaine de la propriété intellectuelle ? 

Aujourd’hui, nous sommes heureux de constater un niveau élevé d’intégration des processus de valorisation des actifs immatériels. Notre ligne de mire est de « préparer un avenir technologique ». Nos feuilles de route techniques et jalons de maturité des projets incluent tous une dimension de PI. De même, nous portons une attention toute particulière dans les coopérations à caractère technique. Dans nos laboratoires de recherche ou lors de partenariats industriels, nous formalisons systématiquement les échanges d’information et les droits des parties sur les résultats, afin de sécuriser un droit exclusif d’exploitation, et pour cette raison, notre avantage concurrentiel.

"Depuis le 1er janvier 2022, Safran a adopté une harmonisation complète du dispositif de reconnaissance des inventeurs"

Au-delà de cette gestion de portefeuille, nous souhaitions valoriser chaque invention, et son inventeur, au sein d’un système d’évaluation commun. Et ce, en dépit non seulement des dimensions du groupe, avec quelque 76 000 personnes implantées dans une trentaine de pays, mais également de la diversité de nos inventions, destinées à des clients et marchés différents, qui complexifiaient cette ambition.

Depuis le 1er janvier 2022, Safran a adopté une harmonisation complète du dispositif de reconnaissance des inventeurs. Quelle que soit sa société, chaque inventeur est en mesure d’obtenir une rémunération supplémentaire, forfaitaire au dépôt puis variable à l’extension, en fonction d’une seule et même grille d’évaluation de l’innovation. À ce titre, nous avons établi des critères généraux d’évaluation de l’innovation.

En premier lieu, nous cernons la technicité d’une invention : s’il s’agit d’une amélioration incrémentale ou d’une innovation de rupture, mais encore sa difficulté de mise en œuvre. Puis, d’un point de vue juridique, nous analysons la portée de revendication possible d’obtention et son impact économique. Enfin, nous en estimons la portée stratégique: dans le cadre de la protection de nos voies technologiques et du positionnement du portefeuille de brevets, dans quelle mesure une protection par brevet à un moment précis nous donne-t-elle un avantage tactique ou stratégique ?

Grâce à cette grille de lecture, la combinaison de ces trois critères inscrira chaque invention avec équité dans le processus d’innovation et de gestion du portefeuille brevets de Safran. C’est cette évaluation qu’il nous revient de renforcer et de transmettre à l’ensemble du groupe et ses inventeurs pour 2022.

Propos recueillis par Alexandra Bui

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