Par Agnès Bricard, présidente. Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables
Les 19 000 experts-comptables sont les premiers partenaires des deux millions d’entreprises qui leur font confiance. Ils sont à leurs côtés pour les conseiller, les sécuriser et leur permettre d’anticiper. C’est pourquoi le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables innove en proposant à leurs clients des dossiers modélisés en ligne leur permettant de faire face à leurs besoins de financement et d’assurer leur développement.

Les besoins des entreprises étant différents selon leur taille et leur stade de développement, les experts-comptables proposent différentes solutions de financement adaptées à chaque situation, allant des  petits crédits de trésorerie pour les TPE aux opérations de renforcement de haut de bilan pour les PME et ETI. Ils orientent aussi les entreprises vers les dispositifs de soutien de l’État et de ses opérateurs.

Pour les TPE, un accès facilité aux crédits de trésorerie

L’obtention rapide de financements jusqu’à 25 000?euros s’avère souvent indispensable pour une TPE. En effet, ils permettent de mieux faire face à un accident de trésorerie ou encore de faciliter l’embauche d’un nouveau salarié. Or, jusqu’à présent, les banques se sont souvent montrées réservées pour octroyer ce type de crédits, pourtant nécessaires au dynamisme des petites entreprises. C’est le découvert bancaire qui était privilégié, alors même qu’il est à 12?% contre 5?% pour le crédit à moyen terme proposé par les experts-comptables avec leur assurance modérée. à l’initiative du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, trois grands réseaux bancaires ont accepté de modifier leurs règles du jeu (15 jours de délais de réponse ; motivation des refus de prêt) et de se mobiliser pour relever le défi majeur que constitue le financement des TPE. Le CSOEC a signé des conventions de partenariat avec le groupe Banque populaire et LCL en 2011, puis le groupe Crédit du Nord, début 2012. D’autres grands réseaux bancaires devraient prochainement s’inscrire dans ce dispositif. Concrètement, une entreprise qui souhaite bénéficier de ce type de crédit amortissable de moyen terme peut télécharger des dossiers modélisés de demande de prêt sur le site Internet du Conseil supérieur ou sur le site dédié au financement www.financement-tpe-pme.com. Elle prend ensuite contact avec son expert-comptable, qui établit le dossier, et qui, pour les crédits inférieurs à 25 000?euros, donne une assurance modérée qui conforte la banque sur la validité des hypothèses de travail qui sous-tendent les prévisionnels d’exploitation. C’est cet avis motivé portant sur l’exploitation future qui fonde l’assurance modérée de l’expert-comptable, et qui contribue à sécuriser la banque. Ensuite, l’expert-comptable transmet le dossier à la banque choisie par son client parmi les banques partenaires, le plus souvent par voie dématérialisée en assurant la sécurité de la transmission par l’apposition de sa signature électronique «?Signexpert?». À partir de là, la banque s’engage à répondre dans un délai très bref, dans tous les cas inférieurs à quinze jours. En cas de refus, celui-ci est bien sûr signifié au client et à l’expert-comptable, mais surtout il est motivé, ce qui permet à l’entreprise et à l’expert-comptable de se tourner éventuellement vers des financements alternatifs. Un accord signé entre le Conseil supérieur et la SIAGI vient très utilement renforcer ces dispositifs. La SIAGI est l’organisme de garantie de l’artisanat, et intervient pour sécuriser les concours mis en place par un établissement bancaire (crédits amortissables de 2 à 5 ans minimum). La quotité de garantie va de 20?% à 50?% du montant du concours garanti. Les projets éligibles sont les projets d’investissement, le financement du fonds de roulement ou la reprise d’entreprise, avec un crédit garanti allant de 10 000?à 25 000 euros. L’intervention de l’expert-comptable, grâce à l’assurance modérée donnée au banquier, évite au chef d’entreprise de donner une garantie personnelle pour les crédits inférieurs à 25 000?euros. Dans la situation économique actuelle, cette nouvelle offre des experts-comptables en faveur du financement des TPE est unanimement soutenue par les réseaux d’accompagnement parmi lesquels la CGPME, l’ACFCI, l’APCMA, la FCGA, le CdCF...

Pour les PME et les ETI, l’ouverture sur les 200 fonds gérés par CDC Entreprises

Le financement du haut de bilan est la condition nécessaire, même si elle n’est pas suffisante, pour que nos grandes PME et nos entreprises de taille intermédiaire puissent se développer sur des projets innovants ou conquérir de nouveaux marchés, y compris à l’export. Dans ce domaine, les acteurs principaux sont le FSI Régions, CDC Entreprises et le FSI. CDC Entreprises est la filiale du groupe Caisse des dépôts en charge du financement en fonds propres des PME de croissance. Elle intervient principalement à travers 213 fonds d’investissement affiliés. Elle couvre toute la gamme de fonds de capital-risque et de capital-développement depuis l’amorçage jusqu’au capital-transmission pour des investissements directs dans les entreprises dont les tickets d’investissement sont inférieurs à 10?millions d’euros. Elle investit également dans des fonds dont les tickets d’investissement dans les entreprises sont inférieurs à 15?millions d’euros.
Le FSI est une société anonyme détenue à 51?% par la Caisse des dépôts et 49?% par l’État. Investisseur avisé, il intervient en fonds propres pour prendre des participations minoritaires au sein de grandes entreprises et d’ETI françaises porteuses de projets industriels créateurs de valeur et de compétitivité pour l’économie. Il définit et finance une stratégie d’investissement dans les PME mise en œuvre dans le cadre du programme FSI France Investissement géré par CDC Entreprises.
À la demande du Conseil supérieur, CDC Entreprises et le FSI ont accepté de mettre en ligne, sur un site sécurisé, la liste des critères de sélection et des pièces constitutives d’un dossier type de participation aux fonds propres d’une entreprise. Ayant accès à ce site, l’expert-comptable peut orienter utilement son client, PME ou ETI, vers un des quelque 200 fonds gérés par CDC Entreprises dans le cadre du programme FSI France Investissement, grâce à un dossier modélisé qui permet de gagner en temps et en sécurité dans le cadre de l’instruction des dossiers, étant précisé que CDC Entreprises et le FSI restent seuls maîtres de leur décision finale. Les chefs d’entreprise intéressés peuvent trouver toute l’information utile et le dossier modélisé sur www.financement-tpe-pme.com.

Les dispositifs publics de soutien aux entreprises : des leviers pour la croissance
Il existe dans notre pays de nombreux dispositifs d’appui à disposition des entreprises. Ceux-ci sont soit défensifs, pour maintenir l’activité et l’emploi, soit offensifs pour innover, exporter, croître. Mais ils étaient souvent trop méconnus. À la demande de l’État et à l’initiative de René Ricol, le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a réalisé début 2012 un ouvrage de référence, intitulé «?Dispositifs publics de soutien aux entreprises?». Philippe Mathot, ancien député, en a assuré la coordination éditoriale. L’ouvrage a été diffusé aux 19 000 experts-comptables, qui sont donc désormais à même d’orienter leurs clients vers les bons interlocuteurs, au plus près de la prise de décision. L’intervention de l’expert-comptable apporte une réelle valeur ajoutée, car sa vision transversale lui permet de mettre en œuvre simultanément et de façon cohérente plusieurs de ces dispositifs. Le Conseil supérieur a souhaité que toutes les entreprises puissent accéder à ce guide en le téléchargeant sur www.financement-tpe-pme.com, devenu un site de référence pour toutes nos entreprises.

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