Huit idées pour optimiser votre stratégie patrimoniale

- Vente d’un bien démembré : pensez au contrat de capitalisation

 

Le contrat de capitalisation présente la particularité d’être parfaitement adapté au réemploi des sommes issues de la cession d’un bien dont la propriété est démembrée. Ainsi, l’usufruitier et le nu-propriétaire, lorsqu’ils cèdent une entreprise ou un bien immobilier, peuvent décider de placer le produit de cette cession et de reporter leurs droits respectifs sur ce contrat. Il est ici important de souligner que le démembrement doit nécessairement être préexistant à la souscription du contrat de capitalisation, une déclaration d’origine du démembrement devant même être fournie. Une solution qui permettra notamment au nu-propriétaire de devenir le plein propriétaire du contrat au décès du souscripteur sans avoir de droits de succession à payer.

 

 

- Contrat de capitalisation, un outil pertinent pour les redevables de l’ISF

 

Moins connu que l’assurance-vie, le contrat de capitalisation mériterait pourtant d’être davantage mis en lumière. Il se révèle être un précieux produit d’épargne grâce à un large choix de supports d’investissement allant des fonds en euros aux unités de comptes. Autre avantage, et non des moindres, pour les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), l’administration fiscale autorise les souscripteurs à déclarer le montant du contrat pour sa valeur nominale et non pour sa valeur de rachat. Autrement dit, seules les sommes versées au contrat entrent dans la base taxable de l’ISF. Échappent ainsi à cette taxation les gains (plus-values et intérêts) accumulés au fil du temps au sein du contrat.

 

 

- Redevables de l’ISF, votre impôt est plafonné !

 

Qu’est-ce qui a été rétabli en 2013, a bénéficié à 8 872 contribuables et représenté plus de 925 millions d’euros de remboursements par l’État en 2014 ? Le mécanisme de plafonnement applicable à l’ISF ! En pratique, celui-ci permet que le montant total formé par l’ISF, l’impôt sur le revenu (y compris la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) et les prélèvements sociaux n’excèdent pas 75 % des revenus de l’année précédente du redevable. Lorsque ce pourcentage est dépassé, l’ISF dû au titre de l’année concernée est alors réduit du montant de l’excédent. Notons cependant que la générosité étatique a sa limite : ce système de plafonnement est réservé aux seuls redevables de l’ISF ayant leur domicile fiscal en France.

 

 

- Adapter votre régime matrimonial à vos projets

 

L’image du régime matrimonial immuable est, depuis de nombreuses années, révolue. Au gré des changements affectant la vie familiale et professionnelle des époux, il est essentiel que le cadre juridique régissant leur relation patrimoniale s’adapte à leur besoin. C’est pourquoi il peut être, dans certains cas, opportun de changer de régime matrimonial en cours de mariage. Prenons l’exemple d’une personne souhaitant se lancer dans une aventure entrepreneuriale. Le risque financier inhérent à ce type de projet pourrait menacer l’équilibre financier de sa famille. Il est alors préférable de se marier sous un régime séparatiste. Quelques années plus tard, il serait légitime que l’époux veuille associer son conjoint aux richesses créées dans le cadre du succès de son entreprise, un passage sous un régime « communautaire » semble alors tout indiqué. Dans tous les cas, rappelons que le changement de régime doit intervenir « dans l’intérêt de la famille ».

 

 

- Les charmes de l’acquisition d’un bien en démembrement

 

L’achat en démembrement de propriété peut être une solution très pertinente pour des parents désirant acquérir un bien immobilier avec leurs enfants. Dans cette hypothèse, parents et enfants feront respectivement l’acquisition de l’usufruit et de la nue-propriété du bien. Il conviendra, à ce titre, de prévoir une clause de réversion d’usufruit permettant à l’époux survivant au décès du premier conjoint, d’être le seul usufruitier du bien.

Au décès du second époux, l’usufruit s’éteint et les enfants deviennent alors pleinement propriétaires du bien, et ce, sans avoir à payer de droits de succession. Une stratégie qui s’avère également très pertinente pour les couples non mariés. Cet achat pourra alors se faire via un démembrement croisé ou une société civile immobilière (SCI).

 

 

- Éviter l’impôt sur les plus-values avec la donation avant cession

 

Pointé du doigt en 2012 par Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac, alors respectivement ministre de l’Économie et des Finances et ministre du Budget, l’opération de la donation avant cession a finalement été épargnée par le Conseil constitutionnel.

Une excellente nouvelle pour de nombreux contribuables désirant transmettre une partie de leur patrimoine dans des conditions optimales. Cette stratégie consiste en effet à purger une plus-value latente sur certains titres de société ou biens immobiliers en les donnant, préalablement à leur cession – les bénéficiaires de la donation, le plus souvent les enfants du donataire, pouvant en principe vendre le bien rapidement après leur transmission sans subir d’imposition. La raison est simple : la loi prévoit que leur prix de revient correspond à la valeur déclarée à la donation, qui est proche voire égale au prix de cession.

 

 

- La SCI à l’IS pour amortir ses acquisitions immobilières

 

Si une société civile immobilière (SCI) est soumise de plein droit à l’impôt sur le revenu, il est cependant possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Cette option irrévocable ne doit pas être prise à la légère. Les conséquences sur le plan fiscal sont, en effet, très importantes. Parmi ses avantages, on notera la possibilité pour la SCI d’amortir le bien immobilier acquis et donc de réduire significativement le bénéfice imposable. L’acquéreur pourra également déduire les frais d’acquisition des revenus générés par l’immeuble. Les inconvénients sont, eux aussi, nombreux. Lors de la revente du bien, la plus-value immobilière est soumise à la fiscalité des plus-values professionnelles et fait par conséquent perdre le bénéfice de l’abattement des plus-values pour durée de détention. Pour toutes ces raisons, l’option à l’IS est le plus souvent conseillée lorsque le détenteur de la SCI s’apprête à réaliser des investissements importants sans perspective de revente des biens.

 

 

- La holding animatrice, une définition à géométrie variable

 

Au fil des années, la notion de holding animatrice est devenue primordiale dans la pratique de l’optimisation patrimoniale du chef d’entreprise. Un chiffre suffit à lui seul pour comprendre leur importance : plus de 60 % des PME employant au moins cent salariés sont détenues par une holding. Du caractère animateur de celle-ci dépendent de multiples régimes fiscaux, notamment en matière d’ISF ou de plus-values. Or, aucune définition claire et stable n’a jusqu’ici été donnée. Pire, cette notion de holding animatrice est même de plus en plus souvent contestée par l’administration fiscale. Une situation qui génère une très forte insécurité juridique et fiscale pour les contribuables concernés.

Pour y remédier, les notaires, les avocats et les experts comptables ont profité de l’examen du projet de loi de finances 2016 pour proposer une définition commune de la holding animatrice. Gageons que cette initiative permettra enfin de lever le voile sur les multiples incertitudes qui l’entourent.

 

Aurélien Florin