Benoist Lombard (CNCGP) : « Les robo-advisors devront démontrer leur performance »

Décideurs. Quel regard portez-vous sur les discussions autour du règlement européen sur les documents d’information clés relatifs aux produits d’investissement de détail et fondés sur l’assurance dit « Priips » ?

Benoist Lombard. Le règlement a pour objet de créer un document d'information clé unique (DICI) dans un format similaire et ce quel que soit le véhicule d’investissement choisi. Cette idée de départ se veut simplificatrice dans l’hypothèse où la comparaison de produits d’investissements intrinsèquement différents a un sens. Cependant, les normes techniques réglementaires (RTS) sont venues complexifier le futur DICI à un niveau tel que la raison pour laquelle il avait été pensé disparaissait. Des conditions abracadabrantesques ont été intégrées. Nous avons œuvré auprès des parlementaires européens pour rejeter ces normes et avons obtenu gain de cause. Notamment, les scénarios de performances futures, qui reposent sur des méthodes incompréhensibles et susceptibles, à notre sens, de leurrer les épargnants, n’étaient pas acceptables en l’état. Un problème subsiste, celui des délais. Pour les OPCVM acquis directement, il existe un régime d'exemption jusqu'au 31 décembre 2019. S'agissant des OPCVM intégrés dans des produits d’investissement assurantiels, dont l'assurance-vie, en tant qu’unités de compte, l’exemption ne joue pas. D’où une application du règlement au 1^er janvier prochain tandis que nous ne connaissons pas, à date, la nouvelle rédaction des RTS.

Des conditions abracadabrantesques ont été intégrées au règlement européen « Priips »

Cela ne laisse que peu de temps aux assureurs pour répondre à ces nouvelles obligations.

A supposer que les nouvelles RTS soient publiées d’ici la fin de l’année, il est inconcevable techniquement de les appliquer dans des délais si courts. Les outils informatiques d’échanges d’informations entres les SGP et les assureurs ne pourront jamais être paramétrés d’ici 2 mois. Une problématique d'autant plus complexe qu'il faut délivrer un DICI pour chaque unité de compte, pour chaque OPCVM.  Les assureurs pourraient donc être tentés de restreindre le nombre de produits éligibles à leur contrat d'assurance-vie. À cela s'ajoute le problème du risque qui sous-tend le véhicule d'investissement. Un même OPCVM peut être commercialisé par plusieurs assureurs, aux notations et ratio de solvabilité distincts. Dès lors, cet OPCVM, en tant qu’unité de compte, présentera, au regard du règlement, un risque différent.

Où en sont les discussions ?

Le Parlement européen a utilisé son droit de veto le 14 septembre 2016 pour rejeter le texte suite à l'avis négatif rendu par la commission des Affaires économiques et monétaires (Econ). Or, le texte est applicable de plein droit le 31 décembre prochain dans toute l'Union européenne alors que nous ne connaissons pas, je vous le rappelle, ses normes techniques. Plusieurs voies sont alors possibles. Soit on applique ce règlement sans connaître les modalités d'application techniques du texte, ce qui est inconcevable. Soit la Commission publie de nouvelles RTS non rejetées par le Parlement européen.  Enfin, troisième option, celle qui a notre préférence, l'application de ce texte est différée.

Les conseils en gestion de patrimoine ont le droit de toucher des commissions à partir du moment où elles ne vont pas à l’encontre des intérêts de l'épargnant

Êtes-vous satisfait des textes votés dans le cadre de MIF 2 et DDA ?

Comme il était prévu, MIF 2 fait la distinction entre un conseiller indépendant ou non indépendant. Un conseiller indépendant aura le droit de percevoir des commissions pour peu qu'elles lui permettent d'améliorer la qualité de ses services. Selon la directive DDA, les conseils en gestion de patrimoine ont le droit de toucher des commissions à partir du moment où elles ne vont pas à l’encontre des intérêts de l'épargnant. Pour ce faire, il convient de respecter certains process. Les conseillers doivent notamment délivrer une information régulière à leurs clients, ce qui était déjà le cas en France. La France n'a historiquement pas la même position que les autres États membres puisque, dans l'Hexagone, il n'est pas possible de vendre des produits financiers sans conseiller les investisseurs.

Les cabinets de conseillers en gestion de patrimoine sont-ils tentés de se regrouper ?

Nous recensons aujourd'hui près de 3 500 conseils en gestion de patrimoine en France. Sur les dernières années, nous constatons une croissance de 20 % des personnes physiques exerçant le métier de CGP. Dans le même temps, nous observons une légère diminution des personnes morales (– 3 % de cabinets de CGP) dans lesquelles ils exercent leur activité. On peut donc tirer la conclusion suivante : de moins en moins de conseillers travaillent seuls. Aujourd'hui ils se regroupent. Ce regroupement peut être capitalistique ou peut prendre la forme de création de pôles communs associatifs.

Je me souviens que certains robo-advisors pensaient renverser la profession de la gestion privée

Certains cabinets de CGP n’hésitent pas à utiliser les offres proposées par des robo-advisors en marque blanche pour séduire une nouvelle clientèle ou diversifier leur processus de gestion. Cela va-t-il dans le bon sens ?

Je suis ravi de cette tendance. Je me souviens que certains robo-advisors pensaient renverser la profession de la gestion privée. Or, le métier du conseil patrimonial repose sur un rapport intuitu personae entre des clients et leurs conseillers. L'allocation d'actifs est seulement l'une des facettes d'un métier multi-disciplinaire. Avoir une palette d'outils digitaux nous permet de compléter notre offre de services. Une unité de compte gérée par des robo-advisors pourrait être proposée dans le futur par des CGP. Pour autant, ces nouveaux acteurs devront démontrer leur performance. Wait and see donc. 

Propos recueillis par Aurélien Florin (@FlorinAurelien)