Dans son discours à l’occasion de la clôture de l’université d’été du Medef, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé la transformation du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse de charge. Qu’est-ce que cela va changer pour les entreprises ?
Vers une transformation du CICE
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé la suppression en 2019 du CICE qui se déroulera en deux étapes. Il passera tout d’abord de 7 % à 6 % en 2018, soit l’équivalent de sept milliards d’euros. La perte d’un point et les conséquences de cette transformation ne devraient pas être très amères pour les entreprises puisque que le crédit d'impôt pour 2018 sera versé en 2019, année où les employeurs vont cumuler l'effet du CICE avec la baisse de charges qui sera appliquée.
Pour rappel, le CICE était une mesure emblématique de baisse du coût du travail du quinquennat Hollande entrée en vigueur le 1er janvier 2013 et instituée par la loi de finances rectificative de 2012. Il s’agissait alors d’apporter aux entreprises employant des salariés une aide afin de leur permettre de se développer par le moyen de l'investissement, de la recherche, de l'innovation, et afin de reconstituer leurs marges historiquement basses.
Un bilan mitigé
Toutefois, le bilan du CICE est mitigé. Dans son rapport du 28 septembre 2016, le parlement français a critiqué le dispositif du CICE qui lui semble être « un outil complexe, dispersé et à l’efficacité incertaine ». Ce n’est pas l’avis de Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du Medef, qui voit dans le dispositif « un impact assez positif, massif sur la compétitivité ». Le Président du Medef, Pierre Gattaz, dresse quant à lui un bilan plus que positif. « Grâce au CICE, nous avons créé 300 000 emplois en 12 mois. On est largement au-delà du million d’emplois en cinq ans dont j’avais parlé (…) comme objectif pour le pays », a-t-il déclaré le mardi 29 août 2017 sur BFMTV.
Plafond de salaire négociable
Cette réforme est « indispensable » mais « je veux d'abord ouvrir des discussions avec les entrepreneurs pour étudier les meilleurs moyens de la réaliser », a avancé Bruno Le Maire. Le patronat estime que les allégements de charges proposés par le gouvernement sont trop concentrés sur les petits salaires. Le ministre ouvre donc l’éventualité d’une révision des salaires concernés par cette baisse de charges.
Roseline TCHERA
