Assurance-vie et loi Pacte : quels changements ?

Un des objectifs de la loi Pacte est d’entrainer les entreprises vers l’innovation, la croissance, et la création d’emplois. Afin de remplir sa fonction de garantie du capital, le contrat d’assurance-vie actuel se compose d’une faible part d’actions (entre 7 % et 8 %) et d’une majorité d’obligations d’État et d’entreprises.

Le projet de loi énonce, au travers de la consultation en ligne mise en place par le gouvernement, « que le but est d’orienter davantage l’assurance-vie vers les placements longs et productifs ». Ayant pour objectif de pallier au constat de rendements toujours moins attractifs, la loi Pacte vise à augmenter la part des actions dans les fonds en euros d’un contrat d’assurance-vie, et par conséquent d’encourager l’investissement dans les entreprises.

Une garantie adaptée à un investissement long terme

Une hausse des compartiments actions exposerait toutefois l’épargnant à un niveau de risque plus élevé, ce qui marquerait une rupture de taille avec la notion de capital garanti. La loi portée par le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire pourrait moduler la garantie des prochains contrats d’assurance-vie en fonds euros, dans le but de conserver de l’attractivité et d’éviter le flop du fonds euro-croissance lancé en 2014. « Il s’agit d’un produit dont les modalités seraient similaires aux fonds euro-croissance, mais avec un allègement des contraintes pour les assureurs en matière de placement », nous explique Jean-Noël Barrot, député Modem à l’origine de ces propositions. La garantie varierait selon la durée de détention du contrat. La détention sur une durée limitée entrainerait une garantie minorée alors qu’une détention plus longue (durée pivot de huit à dix ans) entrainerait une garantie bonifiée.

Les dispositions de la loi Pacte ne devraient concerner que les épargnants ayant souscrit un contrat postérieurement à son entrée en vigueur.

Mardochée Heymann