Alors que la date limite de souscription de la première déclaration d’IFI a été reportée au 15 juin prochain, l’administration fiscale a mis fin à certains doutes qui planaient quant à la déductibilité des dettes relatives à la résidence principale.

Dans l'instruction BOI-PAT-IFI-20-40-10-20180608 publiée le 8 juin par l’administration fiscale, il est indiqué que les dettes sur l’habitation principale sont déductibles en totalité dans la limite de 70 % de sa valeur vénale. En d’autres termes, les dettes afférentes à la valeur vénale d’une résidence principale, qui bénéficie d’un abattement légal de 30 %, sont déductibles dès lors qu’elles n’excèdent pas le montant de la base imposable.

Un exemple est ainsi donné dans le paragraphe 160 : « Un redevable a acquis sa résidence principale d'une valeur vénale réelle de 4 M € en partie par la souscription d'un emprunt d'une valeur de 2 M €. Il paye une taxe foncière de 10 000 €. La valeur imposable de la résidence principale est de 2,8 M € au titre de l'IFI après application de l'abattement légal de 30 %. » L’emprunt contracté par le redevable n’étant pas supérieur à la base imposable, il est totalement déductible.

Mickaël Parienté

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