IFC obligatoires : les bonnes raisons d’anticiper

Si certains engagements afférents à la retraite des salariés peuvent passer en notes annexées au bilan, en compatibilité sociale française, d’autres dits « différés » se doivent d’y figurer en provisions. C’est le cas des IFC (Indemnités de Fin de Carrières) dont toutes les entreprises françaises, PME et TPE comprises, doivent s’acquitter auprès de leurs salariés. Des organismes spécialisés en conseil en ressources humaines, en santé prévoyance, en retraite et en investissement, à l’instar d’un des leaders de la place, Mercer, disposent de contrats avantageux pour préserver l’équilibre comptable et financier tout en respectant les obligations légales soumises par le Code du travail et les Conventions collectives.

Évaluer ses besoins avec un expert

La première étape consiste en un audit du passif social de l’entreprise au titre des indemnités de départ à la retraite, et de licenciement si vous optez pour ce type de garantie supplémentaire. À l’issue de cette évaluation et du calcul des engagements sociaux, le conseiller élabore un plan de financement sous forme de cotisations libres ou programmées adaptées à la situation de l’entreprise. Sont ensuite définis les supports d’investissement libérant le versement des sommes sur le contrat IFC, dans l’optique de dégrever immédiatement l’impôt et de constituer un fonds collectif.

Constituer un fonds d’indemnités déductible du résultat de l’entreprise

Chez Mercer en l’occurrence, sont définies au préalable les hypothèses d’évolution de l’entreprise pouvant interférer sur la stratégie de placement : acquisitions, cessions, modifications d’accords internes ou réglementaires externes, évolutions économiques… Tous les paramètres évolutifs abordés, le fonds d’indemnité peut être mis en place sereinement. Les cotisations versées par l’entreprise sont dès lors déductibles de son résultat, exonérées de charges sociales mais également de prélèvements fiscaux et sociaux obligatoires.

Rester maître de sa stratégie de gestion

Pour adopter une politique sur mesure, le choix portera sur deux types de contrats : l’allocation d’actifs type ou la stratégie de gestion libre. Dans le premier cas, l’approche de placement sera adaptée à une programmation de l’utilisation du fonds collectif postérieure à 8 ans, antérieure à 8 ans ou encore mixte (échelonnée). En gestion libre, la stratégie sera axée sur la répartition de l’épargne entre plusieurs supports d’investissements financiers. La sélection des assureurs et gestionnaires financiers est garantie par la société de conseil qui veille aux performances et à la souplesse des contrats proposés.

En savoir plus sur la gestion des engagements sociaux par Mercer, traitant plus de 700 régimes par an et plus de  30 milliards d’euros d’engagements sociaux évalués ou consolidés : 

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