« Il faudrait commencer par une révision de la Constitution pour élargir le champ du référendum. »
Une question au Professeur Guy Carcassonne
Décideurs. On commence beaucoup à parler d'un éventuel référendum sur le mariage homosexuel, mais une telle consultation du peuple français est-elle seulement possible pour cette hypothèse ? Le cas échéant, comment y parvenir ?
Guy Carcassonne. En l’état, l’article 11 de la Constitution limite le référendum, notamment, à des projets de loi portant sur « des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation ». J’ai du mal à considérer que celui sur le mariage homosexuel puisse entrer dans ces champs.
En conséquence, je ne le crois pas possible et le Conseil constitutionnel aurait le pouvoir d’y faire obstacle. Pour le rendre possible, il faudrait donc commencer par une révision de la Constitution pour élargir le champ du référendum. À titre personnel, je n’y serais d’ailleurs pas hostile car je ne vois pas bien pourquoi le recours à cette procédure devrait être limité.
Guy Carcassonne. En l’état, l’article 11 de la Constitution limite le référendum, notamment, à des projets de loi portant sur « des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation ». J’ai du mal à considérer que celui sur le mariage homosexuel puisse entrer dans ces champs.
En conséquence, je ne le crois pas possible et le Conseil constitutionnel aurait le pouvoir d’y faire obstacle. Pour le rendre possible, il faudrait donc commencer par une révision de la Constitution pour élargir le champ du référendum. À titre personnel, je n’y serais d’ailleurs pas hostile car je ne vois pas bien pourquoi le recours à cette procédure devrait être limité.