Le gouvernement a déposé un projet de loi visant à créer un procureur financier de compétence nationale.
Le nouveau parquet financier dans les valises
Une semaine après les aveux de Jérôme Cahuzac, François Hollande avait fait état de sa volonté de renforcer l’arsenal étatique en matière de lutte contre la fraude fiscale. La mise en place d’un procureur de la République financier était ainsi évoquée. De compétence nationale, ce dernier aura pour mission de conduire l’action publique en matière de lutte contre la fraude fiscale et la corruption de grande complexité. Disposant de moyens financiers propres, il serait entièrement indépendant, bien que placé sous l’autorité du procureur général de Paris. Le fonctionnement de ce nouveau parquet sera assuré par un renforcement des moyens financiers alloués à la chaîne pénale, ainsi que par la création, à terme, d’une cinquantaine de postes de magistrats et d’assistants spécialisés. Ambitieux, ce dispositif pourrait trouver écho dans la création d’un parquet européen. La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a en effet récemment indiqué que la France y travaillait activement, en étroite collaboration avec l’Allemagne, mais aussi la Pologne, la Lituanie, l’Espagne et l’Italie.