Le Haut conseil des finances publiques est en place

Organisme indépendant issu de la loi organique du 17 septembre 2012, le Haut conseil des finances publiques (HCFP) est chargé de rendre des avis sur les prévisions macroéconomiques associées aux principaux textes financiers (projets de loi de programmation des finances publiques, projet de loi de finances, programme de stabilité, etc.) et sur la cohérence de ces textes avec l’objectif de retour à l’équilibre des finances publiques. Outre ses fonctions consultatives, le HCFP dispose aussi du pouvoir de déclencher le mécanisme dit de « correction automatique » institué par le traité européen du 2 mars 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Installé auprès de la Cour des comptes et présidé par son premier président, Didier Migaud, le HCFP est composé de dix experts dans les domaines de l’économie et des finances publiques. Quatre d’entre eux sont des magistrats de la Cour des comptes désignés par Didier Migaud : Raoul Briet, président de chambre, Catherine Démier, François Ecalle et Martine Latare, conseillers maîtres. Quatre membres sont nommés respectivement par les présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et de leur commission des finances respective : Jean Pisani-Ferry, professeur d’économie, directeur du centre de réflexion européen Bruegel, Michel Aglietta, professeur émérite d’économie et conseiller scientifique du CEPII, Marguerite Bérard-Andrieu, directrice adjointe du groupe bancaire BPCE, Mathilde Lemoine, économiste chez HSBC France. À ceux-ci s’ajoutent Philippe Dessertine, professeur de finances, nommé par le président du Conseil économique, social et environnemental, ainsi que Jean-Luc Tavernier, membre de droit de par ses fonctions de directeur général de l’Insee.

Les membres du HCFP ne sont pas rémunérés. Leur mandat est de cinq ans, renouvelable une fois pour les magistrats de la Cour des comptes et non renouvelable pour les autres à l’exception des membres de droit. Ils seront renouvelés par moitié tous les trente mois. Michel Aglietta, Marguerite Bérard-Andrieu, Raoul Briet, Philippe Dessertine et Martine Latare ont été tirés au sort et quitteront leurs fonctions en septembre 2015 au moment du premier renouvellement, n’effectuant qu’un demi-mandat.