Dans le prolongement de la Commission européenne, l’OCDE incite ses pays membres à un développement législatif respectant un ensemble de bonnes pratiques décrites dans un rapport fraîchement publié et largement diffusé auprès des institutions publiques[1].
L’OCDE s’engage pour une meilleure réglementation
Tous les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont été passés au peigne fin. Même la Commission européenne a joué le jeu. Une contribution utile lorsqu’on estime que 50?% de la production normative des pays membres de la Communauté européenne est déterminée par les règlements et directives issus de cette dernière. Un questionnaire aux deux mille entrées sur la réglementation a ainsi été envoyé pour être ensuite analysé dans un rapport de plus de deux cents pages publié le 28?octobre dernier.
Une nette amélioration en matière de responsabilité des acteurs publics et de recours à des données probantes pour l’évaluation des textes est observée par les auteurs du rapport, comme le précise Céline Kauffmann qui l’a dirigé. En France, malgré le choc de simplification de 2013 et la création du Conseil de la simplification pour les entreprises en janvier?2014, le rapport relève une forte inflation législative et un manque de consultation publique. Pas de bon élève cependant, ni de vilain petit canard, puisque l’organisation mondiale entend avant tout impulser les bonnes pratiques, diffuser les outils d’une meilleure régulation et accompagner les États qui souhaitent améliorer leur cadre normatif.
[1] http://ec.europa.eu/smart-regulation/guidelines/toc_guide_en.htm
Pascale D'Amore
Retrouvez l'interview de Céline Kauffmann, responsable adjointe de la division régulation, OCDE