Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’un des premiers à avoir été agréé par la Commission nationale d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).
Médiation : l’AMF agréé
La médiation est sujette à évaluation : la CECMC - la Commission nationale d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation - a désormais son mot à dire. Depuis le 1er janvier, suite à la transposition d’une directive européenne[1], une procédure d’agrément des médiateurs qui traitent les litiges à l’amiable a été créée. Les médiateurs sont donc tributaires de l’obtention d’un agrément. Une première liste validée a été communiquée à la Commission européenne. Elle comprend le nom du médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche.
Ce dispositif a pour objectif la généralisation de la pratique de la médiation dont la procédure est gratuite pour les consommateurs ayant un litige avec un professionnel dans le secteur de l’économie marchande. Rappelons que l’AMF peut intervenir en qualité de tiers médiateur seulement après saisine d’un épargnant, investisseur, consommateur, personne physique ou morale ayant un différend financier. Les litiges financiers concernés sont variés : commercialisation de produits financiers, gestion de portefeuilles, transmission et exécution d’ordres de Bourse, épargne salariale, tenue de compte titre ou PEA, trading sur le marché des changes si la société est agréée, etc. L’AMF peut donc continuer à veiller sur les épargnants et intervenir en cas de litige, ce qu’elle fait tous les ans avec des chiffres en progression d’année en année : 1 001 demandes de médiation reçues en 2014, 969 dossiers traités et 276 avis rendus.
E. M.
[1] Directive européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.