Confus, le texte adopté le 6 juillet en première lecture à l’Assemblée nationale mélange les genres.
Le projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté ne fait pas l’unanimité
On commence à avoir l’habitude des lois fourre-tout. Et le projet relatif à l’égalité et à la citoyenneté, adopté par l’Assemblée nationale le 6 juillet, s'incrit dans cette « logique ». Issu de deux comités interministériels, le texte vise à favoriser l’insertion des jeunes autour de trois axes : l’engagement au service de l’intérêt général, l’émancipation, la mixité sociale, l’égalité devant l’accès au logement et l’égalité réelle. La loi prévoit notamment la généralisation de la réserve civique tout au long de la vie, la création d’un congé d’engagement, mais aussi l’amélioration de la transparence dans l’attribution des logements sociaux, le renforcement de la formation à la maîtrise de la langue française, le quota de chansons régionales à la radio, ou encore le durcissement des sanctions face aux actes de racisme et de discrimination…
Si une grande majorité des observateurs s’accorde sur le sens positif du texte, « son périmètre d’action est tellement vaste qu’il est difficile de s’y retrouver entre les mesures indispensables et d’autres plus accessoires », estime notamment l’Union des syndicats autonomes. Même constat du côté du Défenseur des droits, Jacques Toubon, auditionné le 19 juillet par la Commission spéciale du Sénat, pour qui le contenu du texte est trop « limité », même si le « projet comporte indiscutablement un certain nombre d’avancées ». Une analyse qui explique sans doute pourquoi la droite a préféré voter contre le texte, tandis que l’UDI s’est s’abstenue. Dubitatif, le député centriste Michel Piron va jusqu’à évoquer un « vide-grenier législatif ». Le projet sera examiné par le Sénat au début du mois d’octobre.
Détail du scrutin :
Groupe socialiste – Pour : 270 / Contre : 1 / Abstention : 1
Groupe Les Républicains – Contre : 147 / Abstention : 3
Groupe de l’UDI – Abstention : 24
Groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste – pour : 15
Groupe de la gauche démocrate et républicaine – pour : 10 / Contre : 7 / Abstention : 2
Groupe de la gauche démocratique et républicaine – pour : 10 / Contre : 2 / Abstention : 2
Capucine Coquand