Le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification, détaille son bilan et expose quelques pistes d'amélioration.
Jean-Vincent Placé (secrétaire d'État) : « La simplification va générer cinq milliards d’euros de gains économiques en 2017 »
Décideurs. Quel bilan pouvez-vous dresser de l'activité du secrétariat d'État à la Réforme de l'État et de la simplification en 2016 ?
Jean-Vincent Placé. La simplification s’est poursuivie et amplifiée avec l’annonce de deux nouveaux trains de mesures : en février 2016, autour du Premier ministre, puis d’octobre à décembre 2016, où j’ai annoncé plus de cent nouvelles mesures à destination des entreprises, des particuliers et des collectivités territoriales.
Cette politique de simplification compte désormais plus de 750 mesures, dont 460 à destination des entreprises (obligations fiscales et sociales, urbanisme et construction, apprentissage, médecine du travail, etc.) et 240 à destination des particuliers (simulateur des droits sociaux, simplifications en matière d’allocation adulte handicapé, Emploi Store, etc.)
Une évaluation indépendante réalisée par le cabinet EY (ex-Ernst and Young) a permis de chiffrer à cinq milliards d’euros les gains économiques de la simplification en 2017.
Comment vos actions et projets impactent-elles les entreprises françaises ou étrangères souhaitant s'implanter en France ?
Simplifier c’est en réalité travailler à tout ce qui peut augmenter l’attractivité du territoire. Les simplifications en matière douanière par exemple et le guichet unique de dédouanement permettent d’importer et d’exporter toujours plus vite et de capitaliser encore davantage sur la bonne localisation géographique de la France. Les allégements comptables et fiscaux facilitent la création et le développement des entreprises. Les simplifications en matière d’urbanisme et de construction facilitent la vie des porteurs des projets. Enfin, la dématérialisation accélère le temps et permet aux entrepreneurs de réaliser plus vite et plus simplement leurs projets.
La dématérialisation permet aux entrepreneurs de réaliser plus vite et plus simplement leurs projets
D'un point de vue institutionnel, quels seraient les éléments qui mériteraient d’être améliorés afin de faciliter la démarche des entreprises dans la mise en œuvre de leurs stratégies de croissance ?
Le secrétariat d’État chargé de la simplification a lancé une mission d’inspection sur l’amélioration des dispositifs de création et d’accompagnement d’entreprises : nous avons de bons dispositifs qui existent et sommes bien classés au niveau international par la Banque mondiale. Mais, j’en conviens, cela manque parfois un peu de lisibilité. Pour exemple, il reste difficile pour les entrepreneurs, notamment les artisans, de se retrouver dans le maquis des interlocuteurs. Il y a donc ici un vrai axe d’amélioration sur lequel nous sommes en train de travailler. Le numérique et le champ de ses possibles nous aide beaucoup en cela.