Après la campagne publicitaire choc du barreau de Paris, c’est au tour de tous les avocats de France d’interpeller les candidats à la présidentielle. Exercice professionnel, avenir de leur profession, fonctionnement de la justice et évolution de la société en général font l’objet de propositions concrètes.
Présidentielles : les avocats de France interpellent les candidats
Prêt à tout pour attirer l’attention des candidats à la présidentielle sur l’état de l’institution judiciaire, le Conseil national des barreaux (CNB) a consulté les avocats de France. Ayant fait la synthèse de leurs réponses, l’institution représentative de la profession vient d’adresser aux candidats une plate-forme de propositions auxquelles ils sont incités à réagir. « C’est une première ! », commente son président Pascal Eydoux, espérant ainsi avoir des réponses politiques et des engagements.
« Une justice à bout de souffle »
« La justice française est à bout de souffle. » Pascal Eydoux n’hésite pas à reprendre les mots de Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, prononcés lors de son discours d’investiture. Les pouvoirs publics ne semblent pas s’intéresser aux problèmes budgétaires et fonctionnels auxquels font face l’ensemble des juridictions françaises. « Aucun programme politique n’aborde cette question et les intentions des candidats sont souvent floues ou partielles à ce sujet », poursuit-il. Pour le CNB, la justice est un des trois grands piliers de notre société - avec l’éducation et la santé. L’institution se doit donc de prendre les choses en main.
Une mobilisation de 3 %
La démarche est collective. Le questionnaire, rédigé par le CNB, a été adressé aux 65 000 avocats de France. L'enquête, menée du 12 décembre 2016 au 8 janvier 2017, a reçu 2 116 réponses, soit une mobilisation de 3 %. Un faible score qui satisfait tout de même le CNB : « Ce sondage est pertinent et significatif puisqu’il couvre tout le territoire et la diversité du mode d’exercice de la profession. » Seuls douze barreaux n’ont pas répondu à l’appel.
Les thèmes ayant obtenu le plus grand nombre de réponses de la part des sondés sont les actions de groupes (92 %), la représentation de la profession (89 %), la reconnaissance de l’acte d’avocat (88 %), le secret professionnel (86 %) et la réforme de l’appel (85 %).
« Une démarche technique et opérationnelle »
À partir des réponses des avocats, des travaux du CNB et de ses prises de position, une plate-forme de propositions est envoyée à tous les candidats à la présidentielle. Ils pourront y trouver des alternatives telles que l’unification des modes de saisine, la généralisation de la communication électronique en première instance, la dématérialisation des procédures et l’attribution de la force exécutoire à l’acte d’avocat. Le document final s’articule autour de quatre thématiques principales : la justice, l’économie et les finances, l’exercice professionnel et les droits fondamentaux. Il comprend des questions relatives à la place de la justice dans le pays, à l’évolution des professions juridiques notamment du fait des avancées technologiques ainsi qu’à la conception de la justice à l’échelle européenne.
Après clôture de la liste des destinataires, leur réaction sera restituée auprès des avocats et du grand public. Elles seront mises en ligne sur le site du CNB sous la forme d’une publication écrite et de vidéos des candidats acceptant de réagir. La date de début avril est avancée.
Se refusant de comparer cette campagne à celle de l’ordre des avocats de Paris, Pascal Eydoux commente tout de même en ces termes : « Notre démarche est plus technique et opérationnelle que celle du barreau de Paris qui avait pour but de susciter un électrochoc. Mais, au final, elle n’aborde que de manière très générale les problèmes de la justice. »
Nour Bensalah