Avec des arguments chocs, le nouveau think tank juridique « Quelle justice ? » pose les premières pierres d’une révolution dans le monde judiciaire. Démolir l’organisation de notre justice pour l’ouvrir au privé et ainsi faire place à un système plus humain : tel est l’objectif de Jean-Philippe de Garate, Pascal-André Gérinier et Nicolas Duboille.
« Quelle justice ? », un think tank révolutionnaire
Leur constat est sans appel : « La justice est une machine qui ne fonctionne pas. » L’ancien magistrat Jean-Philippe de Garate[1], révoqué en janvier 2015 par Christiane Taubira, n’hésite pas à critiquer le corps auquel il a appartenu pendant vingt ans. En créant le cercle de réflexion « Quelle Justice ? » avec les deux avocats Pascal-André Gérinier et Nicolas Duboille, il souhaite réintégrer le justiciable, victime d’un « traitement indigne » selon lui, au cœur de la justice. Les trois fondateurs militent pour un renversement complet de notre organisation judicaire qu’ils jugent « du niveau d’un pays sous-développé » : de simples rustines ne suffiront pas.
« On a vu des dossiers correctionnels disparaître ou être dirigés vers d'étranges destinations »
Propositions concrètes
Pour cela, le think tank a d’ores et déjà élaboré une douzaine de propositions concrètes. La première, la plus notable : élire les magistrats au suffrage universel direct. Leurs arguments pour justifier une telle mesure ne manquent pas. « Pour le moment, les personnes qui rendent la justice dans notre pays ne sont pas représentatives du peuple français », explique Pascal-André Gérinier, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle. Le sentiment que ce corps de métier est indépendant « est faux », explique Jean-Philippe de Garate, gardant sous silence quelques noms synonymes de connivence entre magistrats et pouvoir politique. Et la nécessité de réaliser des économies est à leurs yeux tout aussi importante. Pour l’ancien magistrat, « un juge unique élu sera moins cher que la collégialité composée de magistrats aux profils identiques tout droit sortis de l’ENM ».
Inutile de prendre en référence le système anglo-saxon pour aller chercher des modèles d’élection des juges. « C’était déjà le cas dans la première Constitution française écrite en 1791 », précise Jean-Philippe de Garate. Les juges des tribunaux de prud’hommes et de commerce sont eux aussi élus. Pas d’inquiétude sur le sort à réserver à l’École de nationale de la magistrature (ENM) de Bordeaux qui « pourrait devenir un centre de formation continue », imagine celui qui, en tant qu'ancien avocat, n’y a pas été bien accueilli.
« Une politique libérale appliquée à la justice »
Poursuivant son objectif de privatisation, « Quelle Justice ? » s’est penché sur les dysfonctionnements qui touchent les greffes, rouages indispensables au bon fonctionnement de la justice. « On a vu des dossiers correctionnels disparaître ou être dirigés vers d'étranges destinations », explique Pascal-André Gérinier, qui se fait l’écho de plaintes de nombreux avocats. Mais plutôt que d’en rire, le think tank propose de copier le modèle des tribunaux de commerce, en privatisant le service des greffes. « Une politique libérale appliquée à la justice est le seul moyen pour que la démocratie triomphe », juge l’avocat. D’autant plus que cela s’accompagnerait d’une responsabilité personnelle des greffiers.
Plus largement, et toujours dans cet esprit libéral, « Quelle justice ? » propose de déjudiciariser un certain nombre de contentieux : « Une solution pour alléger le stock infini des dossiers devant les juridictions », explique Pascal-André Gérinier. Faire porter sur la partie perdante d’un procès les frais de justice, honoraires d’avocats de l’adversaire compris, « inciterait à être plus raisonnable », poursuit-il. Et aux partisans du principe de la justice gratuite pour tous, les trois juristes répondent que pour eux l’important est la négociation en amont du litige, la recherche d’une transaction entre les parties.
« La justice, ce n’est pas que le pénal »
Autre mesure phare : faire entrer l’administration pénitentiaire dans le giron du ministère de l’Intérieur. « Les surveillants rêvent d’être des policiers depuis 1911, explique Pascal-André Gérinier. Et la France est souvent condamnée par l’Europe pour traitement dégradant des prisonniers. » Pour les trois juristes, la gestion des prisons est sclérosée. Avec un budget de 2,69 milliards d’euros, elle représente 34 % de celui de la justice, 48 % de ses effectifs, et souffre d’un déficit de 10 000 places. En plaçant le système carcéral sous l’autorité de la Chancellerie, l’État entretient une confusion des genres puisqu’il exige que la justice concentre ses efforts sur le pénal. « Or, la justice, ce n’est pas que le pénal ! Un juge doit d’abord s’assurer de la protection des droits fondamentaux des citoyens », s’offusque Pascal-André Gérinier.
À cela s’ajoute la fusion des ordres judiciaire et administratif. « Le Conseil d’État et les juridictions administratives instituent un traitement dérogatoire injustifié des situations conflictuelles dont les conséquences sont parfois dantesques », explique Pascal-André Gérinier. « De confidences d’avocats aux Conseils, le filtre des pourvois [qui décide si un dossier sera ou non jugé par des hauts magistrats, NDLR] est réalisé par des stagiaires d’avocats, des étudiants en droit n'ayant ni prêté serment, ni responsabilité professionnelle, ni expérience suffisante », révèle Jean-Philippe de Garate. Pour lui, le système est injuste et le tribunal des conflits, compétent pour juger de la répartition des compétences entre les deux ordres, inutile.
« Pourquoi ne pas transformer la Cour de cassation en hôtel-restaurant et ainsi accroître les financements publics ? »
Le think tank propose de « sortir des débats corporatistes » pour offrir un tronc commun aux professions du droit. L’idée de fusionner la Cour de cassation et le Conseil d’État n’est pas nouvelle. Elle n’est jusqu’à présent jamais parvenue à dépasser le cercle restreint de certains juristes isolés. « À l'heure du déménagement vers les Batignolles, pourquoi ne pas transformer la Cour de cassation en hôtel-restaurant et ainsi accroître les financements publics ? », propose-t-il, balayant les vieux réflexes corporatistes.
Une remise à plat de l’institution judiciaire
D’autres mesures sont proposées par le think tank. Par exemple la création de magistrats spécialisés dans les procédures décidant du sort des seniors sous tutelle ou curatelle, sur le modèles des juges pour enfants dont les bénéfices pour les mineurs sont aujourd’hui incontestables. Une réforme de la fiscalité sera également prochainement détaillée sur le blog de « Quelle justice ? ». « Nous dressons un constat et nous essayons d’apporter des contributions pratiques qui ne coûtent rien à l’État », conclut Pascal-André Gérinier. Un argument qui pourra faire mouche auprès des pouvoirs publics.
[1] Auteur du Manuel de survie en milieu judiciaire (édition Fortuna, 155 pages).