Après l’annonce du gel des budget de chaque ministère, les juristes, et le sénateur Philippe Bas en tête, cherchent des solutions pour que la Chancellerie échappe à la règle afin de sauver l’institution judiciaire de la faillite.
La justice sera-t-elle épargnée ?
L’annonce a dû en glacer certains. Emmanuel Macron a décidé de n’augmenter aucune enveloppe accordée aux ministères, exception faite de la Défense nationale en 2018 dans un contexte de lutte contre le terrorisme. Une décision qui met à mal tous les espoirs des élus engagés dans un sauvetage de l’institution judiciaire. C’était le cas notamment de la commission réunie autour du sénateur Philippe Bas (accompagné à l’époque de l’actuel ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard) dont l’objectif était, quelques semaines avant les élections présidentielle et législatives, de « sanctuariser la justice ». Le rapport publié en avril dernier avait alors obtenu un large consensus au sein de la chambre haute. Il s’appuyait sur un constat alarmant d’asphyxie de la justice et de sentiment d’usure de ses usagers, du professionnel du droit au justiciable.
Deux propositions de loi
Le sénateur de la Manche a donc déposé deux propositions de loi le 19 juillet dernier pour forcer le gouvernement à se positionner sur cette épineuse question. De quoi déterrer son rapport trop rapidement écarté de la réflexion. Sa ligne de conduite n’a pas bougé d’un iota : augmenter le budget de la justice de 5 % par an, les moyens alloués à l’institution judiciaire passeraient ainsi de 8,5 milliards d’euros actuels à 10,9 à la fin de la mandature. Tout dépend maintenant de l’inscription de ces deux propositions à l’ordre du jour du Sénat, et donc en partie du bon vouloir du gouvernement.