OPCA, CNCP, Fongecif, Agefiph, CPA, Cnefop… Derrière cette abondance de sigles se cache une réalité législative complexe.
Qualité de la formation professionnelle : difficile d’y voir clair
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, met à la charge des organismes financeurs, paritaires ou publics, « l’obligation de s’assurer de la qualité des formations ». Le premier article de son décret d’application (« décret qualité ») entré en vigueur le premier janvier 2017 fixe six critères concernant notamment la qualification des formateurs, ainsi que le programme de l’organisme. Par cette réforme, longtemps attendue et débattue au Parlement, le législateur a souhaité, en imposant un contrôle a priori, responsabiliser davantage les financeurs. Le secteur a également gagné en intelligibilité. « Le marché est foisonnant et désormais grâce au décret, on dispose de critères homogènes et transparents », précise Carine Chevrier, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).
L’enjeu du décret est majeur puisque les prestataires dont les exigences qualité ne seront pas vérifiées d’ici au 30 juin 2017 ne pourront se faire rembourser les actions qu’ils réalisent pour les sociétés et salariés relevant d’un organisme financeur : les OPCA (organismes collecteurs paritaires agréés) et Opacif (organismes paritaires collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation) notamment. Rappelons que les entreprises sont tenues légalement de verser, en fonction de leur masse salariale, des contributions à ces collecteurs qui reçoivent les sommes, les administrent et les mutualisent.
Un contrôle qualité trop compliqué ?
Pour certains acteurs, ce système de gestion paritaire ainsi que la récente réforme sont parfois sources de confusion, voire de mécontentement. Les organismes de formation, contraints d’obtempérer, regrettent une multiplication des procédures et s’inquiètent de l’impact qu’un refus de référencement pourrait avoir sur leur activité.
Selon Bernard Masingue, consultant associé chez Entreprise & Personnel, une association au service de la professionnalisation de la fonction RH, « le contrôle doit se faire non pas a priori mais a posteriori, en travaillant sur l’analyse des besoins et sur l’intérêt à se former ». Réticent également, Jean Wemaere alerte sur un risque de surcharge administrative susceptible de « freiner les capacités d’innovation et d’investissement des entreprises de formation au détriment des apprenants ». Il dénonce un « réflexe de contrôle a priori contre-productif ».
Les responsables de formation, souhaitant engager une action sur des fonds mutualisés, devront eux vérifier que le prestataire est bien référencé par leur OPCA. Un « degré supplémentaire de questionnement et de vérification », dénonce Thierry Vaudelin, directeur formation et gestion des talents chez Manpower.
En réponse aux critiques portant sur le paritarisme du secteur, Emmanuel Macron, lors de sa campagne présidentielle, a émis l’idée d’un remplacement des Opca par l’Urssaf, avant de préciser que « les organismes paritaires devront s’insérer dans un nouveau modèle économique ».
