Harcèlement France Télécom: de la politique du "time to move" vers le procès du "time to pay"?

Le procès France Télécom qui s’est achevé le 11 juillet dernier au terme de deux mois d’audiences en est la parfaite illustration. Abordant la question des conditions de travail et du harcèlement moral sous l’angle pénal, il a contribué à nourrir la réflexion autour des organisations maltraitantes, de "l’esprit corporate" mais également de l’exercice normal du pouvoir de direction.

La politique managériale est radiographiée: restructurations multiples et désordonnées, surcharge de travail, pression des résultats, mobilités géographiques forcées, manœuvres d’intimidation, menaces, diminutions de rémunération, formations insuffisantes voire inexistantes, isolement des personnels, contrôle excessif et intrusif, attribution des missions dévalorisantes, absence d’accompagnement et de soutien adaptés des ressources humaines… Tels sont les agissements retenus au titre du délit de harcèlement moral.Trois auteurs principaux auraient inoculé, entre 2006 et 2010, les nouvelles orientations stratégiques dans les strates hiérarchiques intermédiaires.

Le procès interroge sur les modes opératoires utilisés pour réorganiser les entreprises

Pour la première fois, et dans le sillage des concepteurs de cette stratégie, quatre cadres, poursuivis pour complicité auraient "facilité sciemment la préparation et la consommation du délit, par aide et assistance." Ils sont donc mis en cause pour avoir décliné opérationnellement la politique managériale incriminée.

Dans le maelström judiciaire, huit personnes dont la personne morale risquent des peines d’amende allant jusqu’à 15 000 euros et une année d’emprisonnement pour des faits commis à l’encontre de 39 parties civiles atteintes de psychopathologies à caractère professionnel, les ayant conduits, dans les cas les plus tragiques, jusqu’à l’autolyse.

Qualifié de "gigantesque accident du travail", ce procès interroge sur les modes opératoires utilisés pour réorganiser les entreprises à la situation économique exsangue. France Télécom est dans ce cas: 47 milliards d’euros de dette en 2006, en prise avec les mutations technologiques, le major des télécommunications doit innover aux fins de réaliser 15 milliards d’euros d’économies en trois ans.

L’innovation reposerait donc sur la création d’un plan, baptisé "NeXt, Time to move" visant à réduire drastiquement la masse salariale. L’objectif souhaité est de 22 000 départs "par la porte ou la fenêtre", dira maladroitement le PDG Didier Lombard. Au sens propre ou figuré ? La question a été largement débattue à l’audience.

Toujours est-il que ce plan a conduit, entre autres, à la mobilité forcée et accélérée de milliers de salariés contraints de devoir changer de poste, de mission, de site et de région sans aucune considération de leur vie privée et sans perspective quant à leur avenir professionnel.

La mise en œuvre opérationnelle de ce plan a suscité une cinquantaine d’alertes sur les effets délétères des réorganisations émises par les différents médecins du travail, l’inspection du travail, les experts en risques psychosociaux, les représentants du personnel et les salariés eux-mêmes à travers toute la France. Ces alertes ont été prises en considération trop tardivement, au paroxysme de la vague des suicides.

L’attentisme de l’employeur, la complicité des dirigeants, courroies de transmission de la feuille de route décriée auront contribué à corroborer l’idée d’un harcèlement moral organisationnel.

Les cadres poursuivis justifient leur action par le sauvetage économique de l’entreprise. Ils soutiennent également que les suicides sont imputables à des pathologies psychologiques préexistantes à la situation de chaos. Peu convaincante, la défense plaide la maladresse managériale et exclut toute faute pénale. Les analyses compendieuses des dirigeants dans un procès fort en émotions n’ont bien évidemment pas inspiré l’empathie. À présent, l’absence de condamnation des auteurs est difficilement concevable tant l’onde de choc causée par cette catastrophe sanitaire a été dévastatrice.

Déjà sanctionnés sur le plan civil par le versement des dommages et intérêts à la victime, les effets toxiques d’une réorganisation sur la santé psychologique de ses collaborateurs pourraient désormais être punissables sur le plan pénal.

Plus grave encore, les hiérarques qui obéissent aux directives sans s’interroger sur la portée délétère de celles-ci sur les salariés pourraient se retrouver, bien malgré eux dans l’œil du cyclone judiciaire. Plus que jamais, l’intolérance aux violences dans le monde du travail est d’actualité. Elle s’exprime désormais à travers la voix de l’O.I.T, laquelle vient de ratifier la convention n°190, premier traité international sur la violence et le harcèlement au travail incluant le principe de sanctions.

La ministre du Travail a promis de la ratifier "sans tarder" pour lui donner son plein effet. L’arsenal législatif, réglementaire et jurisprudentiel français a pourtant déjà fait ses preuves. Il y a fort à parier que l’affaire France Télécom pourrait faire caisse de résonance.

Jamila El Berry, avocat associé