Le gouvernement passe à l’offensive contre les arrêts maladies de complaisance

Alors que les dépenses liées aux arrêts maladie de complaisance s’envolent, les ministres de Bercy cherchent à contrer ce phénomène qui pèse de plus en plus sur les comptes de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam). Si certaines mesures ont été mises en œuvre, d’autres sont envisagées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 2024, dont l’examen au Parlement est prévu à l’automne.

Des arrêts maladie toujours plus nombreux

Si l’absentéisme figure parmi les tendances du monde du travail, en revanche, du côté de l’exécutif, le moral n’est pas au beau fixe. Depuis plusieurs semaines, les études sur la question se suivent et se ressemblent : les salariés sont beaucoup plus absents qu’auparavant. Selon le dernier baromètre de juin 2023 du cabinet Ayming et AG2R La Mondiale, en 2011, un salarié français était absent en moyenne 14 jours par an. Désormais, ce même salarié est absent en moyenne 25 jours par an, soit une augmentation de 75%. Toujours selon les experts, si 36% des salariés se sont déclarés absents en 2021, ce chiffre monte à près d’un salarié sur deux (48%) en 2022.

Concernant les secteurs, l’industrie et le BTP sont les moins impactés. La santé mentale des jeunes salariés et des cadres est particulièrement touchée selon une étude d’Axa : les troubles psychologiques sont désormais la première cause d’arrêt maladie devant les troubles musculosquelettiques.

Un système "trop laxiste" ? 

Le 14 juin dernier, Gabriel Attal, alors ministre délégué aux Comptes publics a souligné combien "il est facile de se procurer un arrêt maladie" en quelques minutes sur les réseaux sociaux, moyennant une dizaine d’euros. Il a également soutenu que les arrêts tombent en "majorité le lundi ou le vendredi", sous-entendant que certains en profitent pour prolonger leur week-end. Cette question sous-tend alors celle de la sécurité au travail et appelle à la vigilance quant au bien-être des salariés.

L’actuel ministre de l’Éducation nationale va plus loin et évoque même les nombreux cas de fraudes : "Il suffit d’ouvrir un réseau social, un article de presse, pour voir à quel point il est facile de se procurer un arrêt maladie." Plusieurs organisations d’employeurs ont accompagné, voire amplifié, ce discours : "Notre système est trop laxiste, notre système est très généreux, si bien que […] tout le monde en use et, parfois, en abuse", a estimé François Asselin, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, le 29 juin sur Europe 1.

Mettre fin aux abus

Pour le gouvernement, cette hausse est aussi le fait de nombreux abus. Ces arrêts restent en moyenne de courte durée mais ont un coût important : 14 milliards d’euros en 2022 selon le dernier rapport de la Cnam. L’organisme pointe à ce sujet une situation qui n’est pas nouvelle mais devenue plus importante depuis la fin de la crise sanitaire avec plusieurs facteurs : augmentation du nombre de seniors en emploi, hausse globale du nombre d’actifs en situation d’emploi, une meilleure indemnisation des professions libérales depuis 2021 et une hausse des salaires et du smic dans le sillage de l’inflation.

Pour contrer ce phénomène, l’exécutif met l’accent sur les abus qui sont commis : "Ce qui est totalement anormal et même révoltant, c’est qu’il y a des gens […] qui sont en arrêt maladie alors qu’ils ne sont pas malades", a déclaré Bruno Le Maire, le 20 juin sur France 2. Pour le ministre de l’Économie, ces pratiques "pénalisent" les personnes qui cessent momentanément de travailler pour "de bonnes raisons" mais aussi notre système de protection sociale. Bruno Le Maire estime pouvoir réaliser au moins 10 milliards d’euros d’économie en contrant ce phénomène.

Ainsi, trois axes sont retenus par le gouvernement pour venir à bout de cette situation : les entreprises, les assurés et les médecins. Pour ces deux dernières catégories, les contrôles seront accrus dans les mois qui viennent. La Cnam a d’ores et déjà appelé 6 000 médecins traitant considérés comme de "gros prescripteurs" pour les inciter à limiter le nombre d’arrêts délivrés, sous peine de sanctions financières. Les employeurs, quant à eux, sont invités à saisir les services spécialisés dans la prévention des risques professionnels.

Alexis Ellin