Droit

Vendredi 15 décembre, les 82 nouveaux membres du CNB ont désigné Julie Couturier présidente. Elle succède à Jérôme Gavaudan et prendra ses fonctions dès le 1er janvier 2024.

La cour d’appel de Paris confirme la recevabilité des associations Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous dans l’action en justice contre TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses. L’affaire avait démarré en mars 2022 et avait déjà donné lieu à un premier jugement en 2023.

Le 11 décembre 2023, lors d’un procès fictif organisé par le barreau de Paris dans le métavers, un certain Elin Mask (alias @Dieu01) comparaissait pour vol d’un tableau en NFT, outrage sexiste et atteinte à la liberté d'expression sur le réseau “Qwitter”. L’occasion de revenir sur la place de l’IA dans le procès pénal. 

La maison de thé de luxe Mariage Frères écope d’une amende de 4 millions d'euros. L’Autorité de la concurrence la sanctionne pour avoir entravé pendant une quinzaine d’années la liberté commerciale de ses distributeurs.

Stephenson Harwood a finalisé la composition de sa nouvelle équipe éthique, investigations, défense (EID). Après Raphaël Gauvain et Blanche Balian, c’est Vincent Filhol, un magistrat passé par le PNF et le Quai d’Orsay, qui rejoint la pratique dirigée par Jean-Julien Lemonnier.

Tendances par pratique, répartition hommes/femmes, année de prestation de serment... C'est l'heure du décryptage des mouvements et des nominations d'associés dans les cabinets de l'Hexagone, annoncés dans Décideurs Juridiques pour le mois de novembre 2023.