Mardi 8 mars, le sénateur apparenté PS Hervé Poher a rejoint les écologistes, assurant la survie du groupe menacé de disparaître depuis le départ de Jean-Vincent Placé.
Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’un des premiers à avoir été agréé par la Commission nationale d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).
La Conférence générale des juges consulaires de France (CGJCF) et l’Association française des juristes d'entreprise (AFJE), ont signé un partenariat le 1er mars.
Avant de quitter la présidence du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré lance un pavé dans la mare. Pour lui, l’institution devrait effectuer un contrôle de conventionnalité des lois en plus de celui de constitutionnalité à moyens constants.
Bruxelles et Ottawa remettent à plat le système de règlement des litiges entre les États et les entreprises des pays concernés, abandonnant l’arbitrage au profit d’une cour juridictionnelle.
