Politique & Société

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Médiation : l’AMF agréé

Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’un des premiers à avoir été agréé par la Commission nationale d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

Clap de fin pour Pixmania : le rachat par Vente-du-diable

Le pionner français du web marchand est officiellement liquidé depuis le 25 février 2016.

L’AFJE et la CGJCF, partenaires

La Conférence générale des juges consulaires de France (CGJCF) et l’Association française des juristes d'entreprise (AFJE), ont signé un partenariat le 1er mars.

Le chiffre du jour : 14 M$

C’est le montant qui sera distribué aux salariés de LinkedIn par Jeff Weiner.

Le cadeau de départ de Jean-Louis Debré

Avant de quitter la présidence du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré lance un pavé dans la mare. Pour lui, l’institution devrait effectuer un contrôle de conventionnalité des lois en plus de celui de constitutionnalité à moyens constants.

Fin de l'arbitrage d'investissement entre l’Europe et le Canada

Bruxelles et Ottawa remettent à plat le système de règlement des litiges entre les États et les entreprises des pays concernés, abandonnant l’arbitrage au profit d’une cour juridictionnelle.

Switch des tribunaux spécialisés

La liste des dix-huit tribunaux de commerce sélectionnés pour traiter des dossiers les plus importants en matière d’entreprises en difficulté a évolué.

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